Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé.
Inventaire
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes (1897-1946).
Dates
1897-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes pour la période allant de 1897 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion ter de gendarmerie départementale (Grenoble) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion ter de gendarmerie départementale (Grenoble) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes
Accroissements
Fonds clos.
Dernière modification le 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/41242
