Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventaire
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Seine-Inférieure (1888-1946).
Dates
1888-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Seine-Inférieure pour la période allant de 1888 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 2ème Légion bis de gendarmerie départementale (Rouen) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Seine-Inférieure
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 2ème Légion bis de gendarmerie départementale (Rouen) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Seine-Inférieure
Accroissements
Fonds clos.
Dernière modification le 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/41370
