Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventaire
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres (1887-1946).
Dates
1887-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres pour la période allant de 1887 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 4ème Légion bis de gendarmerie départementale (Tours) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 4ème Légion bis de gendarmerie départementale (Tours) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
Accroissements
Fonds clos.
Dernière modification le 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/41372
