Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventaire
Fonds des unités du Détachement de gendarmerie des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon (1833-1946).
Dates
1833-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées au Détachement de gendarmerie des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon pour la période allant de 1833 jusqu'à 1946.
Provenance
Détachement de gendarmerie des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon
Détachement de gendarmerie des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon
Accroissements
Fonds clos.
Dernière modification le 27/06/2019
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