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Notice d’archives

1784-1786

Dates

1784-1786

Présentation du contenu

Ordonnance du roi concernant la composition des équipages des navires marchands (4 juillet 1784), instructions relatives aux fonds des invalides et des gens de mer (janvier 1786), ratification de la convention conclue entre le roi et le roi d'Espagne le 24 décembre 1786 (12 juin 1787)

Dernière modification le 21/11/2019

Format Physique Rochefort