1re partie : archives de la Commission interalliée de gouvernement et de plébiscite de Haute-Silésie (1919-1922) : Exemplaires des Traités et Dispositions, mars 1919-juin 1922. Études, rapports et renseignements sur la Pologne, l'Allemagne et la Haute-Silésie, juin 1917-mai 1921. Dossier sur les frontières.

Présentation du contenu

(Dossier V-Exemplaires des Traités et Dispositions, mars 1919-juin 1922)

1 - Documents de la Conférence des Préliminaires de Paix, 19 mars-29 juillet 1919

- Rapport n° 1 (avec annexes) présenté au Conseil Suprême des Alliés par la Commission des Affaires polonaises, 19 mars 1919, 23 pages

- Négociations de Posen (mars 1919) : projet d'accord entre la Commission Interalliée et la délégation allemande pour l'application de l'article 1er de l'armistice du 16 février 1919, pour les règles de protection des citoyens polonais dans certaines provinces de l'Allemagne et des allemands en Posnanie et pour la reprise des relations entre les deux pays, 16 pages

- Conférence des préliminaires de paix : composition et fonctionnement, 1er avril 1919, 133 pages

- Rapport présenté à la conférence des préliminaires de paix par la commission du régime international des ports, voies d'eau et voies ferrées, 7 avril 1919, 27 pages

- Commission Interalliée des Affaires Polonaises : rapport présenté à la commission à la suite de l'enquête menée en Pologne du 9 février au 6 avril 1919, 17 avril 1919, 35 pages

- Commission interalliée de la rive gauche du Rhin : procès-verbaux, rapports (29 mai-9 juin 1919) et documents (13 juin-29 juillet 1919), 148 pages

2-Traités, dispositions, instructions, protocoles, arrangements et conventions, 10 septembre 1919-15 juin 1922

- Convention portant révision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890 signée à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 10 pages

- Arrangement entre les Puissances Alliées et Associées relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 6 pages

- Arrangement entre les Puissances Alliées et Associées concernant la contribution aux dépenses de libération des Territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919

- Traité entre les principales Puissances Alliées et Associées et la Tchéco-Slovaquie, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 33 pages

- Traité entre les principales Puissances Alliées et Associées et l'État Serbe-Croate-Slovène, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 24 pages

- Convention sur le régime des spiritueux en Afrique et protocole signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 10 pages

- Convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions et protocole signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, 23 pages

- Liste des actes à accomplir prévus dans le Traité de Paix avec l'Autriche, le protocole, la déclaration et la déclaration particulière (signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919) et classés d'après les délais d'exécution, 17 pages

- Déclaration, déclaration particulière, protocole et protocole de signature avec l'Autriche, signés à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919

- Traité de paix avec l'Autriche, protocole, déclaration et déclaration particulière : table analytique, 29 pages

- Instructions relatives aux commissions de délimitation, 6 octobre 1919, 11 pages

- Dispositions concernant l'évacuation des territoires d'Allenstein et de Marienwerder, de Dantzig, de Memel et du Slesvig par les troupes allemandes et leur occupation par les troupes alliées, 9 janvier 1920, deux exemplaires

- Dispositions concernant l'entrée en fonctions des commissions interalliées en Haute-Silésie, à Allenstein et à Marienwerder, 9 janvier 1920, 10 pages

- Dispositions concernant l'évacuation de la Haute-Silésie par les troupes allemandes et son occupation par les troupes alliées, 9 janvier 1920, deux exemplaires

- Arrangement entre l'Administration Polonaise et l'Administration de Haute-Silésie relatif aux Relations de voisinage par voie ferrée et par voie de terre, ainsi qu'aux Communications télégraphiques, téléphoniques et postales, signé à Oppeln (Opole) le 3 septembre 1920, 12 pages

- Dispositions concernant la remise par la commission interalliée de gouvernement et de plébiscite de Haute-Silésie des territoires respectivement attribués à l'Allemagne et à la Pologne en vertu du Traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919, 15 juin 1922

Documents non datés :

- Commission Militaire Interalliée de Contrôle : tableaux et composition

- Réponse des Puissances Alliées et Associées aux remarques de la délégation autrichienne sur les conditions de Paix, 47 pages

- Documents 1918-1919 du Ministère des Affaires étrangères, Guerre européenne : conventions d'armistice passées avec la Turquie, la Bulgarie, l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne par les Puissances Alliées et Associées, deux volumes de 40 et 12 pages

(Dossier VI-Études, rapports et renseignements sur la Pologne, l'Allemagne et la Haute-Silésie, juin 1917-mai 1921)

- Renseignements sur la Pologne, 15 juin 1917, état-major de l'armée, 2e bureau, Section des Renseignements Généraux, 56 pages

- Rapport du Commissaire Général aux Essences et Combustibles à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères : rapport sur la politique française du pétrole et la paix, 5 novembre 1918, 7 pages

- Notes Missions en Allemagne, 14 mai-11 novembre 1919 : la Haute-Silésie et les conditions de paix, la question de Haute-Silésie, l'opinion des industriels de Haute-Silésie, l'action du gouvernement allemand en Haute-Silésie, la politique du commissaire Hoersing et les industriels silésiens, les persécutions des polonais en Haute-Silésie, les élections municipales en Haute-Silésie (le point de vue du gouvernement allemand), la situation en Haute-Silésie (6 novembre 1919), les élections municipales de Haute-Silésie

- Extrait de l'information (Édition Politique) du 19 juillet 1919 : tribune libre, la Paix anglo-saxonne, 6 pages

- Extrait du rapport du vice-amiral De Bon, commandant en chef la 1re armée navale au ministre de la Marine, état-major général, en date du 3 août 1919, relatif à la question turque

- Note au sujet des missions militaires françaises à l'étranger, le 16 août 1919, 4 pages

- Note sur la production mondiale du pétrole brut, 25 août 1919

- Analyse d'un mémorandum envoyé de Russie sous le titre : Avec qui doit marcher la Russie, et communiqué par le Bureau de presse russe, 24 septembre 1919, 2 pages

- Renseignements sur la Haute-Silésie et sur la politique intérieure allemande, 26 octobre 1920

- Renseignement des Pays Rhénans, 1er mars 1921

- Note sur l'évolution de l'idée de revanche et du mouvement anti-français en Allemagne, 2 mai 1921, 2e bureau, 7 pages

- Étude sur la première bataille de la Marne, 6 pages, non datée

- Note et sa traduction relatives à la politique extérieure britannique, 9 pages, non datées

- Dossier pour le général Niessel comprenant des listes de personnalités polonaises à voir à Varsovie, non daté

- Liste des principaux journaux de Varsovie

- Note du général Niessel : Ce que doit être l'armée polonaise, 2 pages, non datée

(Dossier VII-Dossier sur les frontières)

- Description de la ligne frontière entre l'Allemagne et la Pologne en Haute-Silésie

- Extrait des instructions relatives aux commissions de délimitation du 22 juillet 1920, 5 pages

- Tracé de la ligne frontière dans le Spizz, 23 juillet 1920

- Tracé de la ligne frontière entre la Pologne et la Tchéco-Slovaquie dans l'Orawa, 23 juillet 1920, 2 pages

- La frontière entre la Pologne et la Tchéco-Slovaquie dans la Silésie de Teschen, 23 juillet 1920, 2 pages

- Carte des territoires de Teschen, Orava et Spiz au 1/200.000e