Cote
GR/1/K/841/562
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Notice d’archives
(Dossier 1) séance de clôture de la commission Armées-Jeunesse du 23-6-1999 ; (d.2) documentation concernant la réforme du service national (1997-1998) ; (d.3) la Réforme du service national (loi du 20 avril 1997) et ses conséquences, rapport de mission du préfet Jean-Claude Raynaud (1999)
Dates
1997-1999Dernière modification le 14/09/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/490794