Conditions d’accès
Librement communicable
Description physique
Autres instruments de recherche
Inventaire par Marie-Paule Bouvier, sous la dirction de Samuel Gibiat, 2003
Inventaire
Conseils de guerre et commissions mixtes de 1851
Dates
1850-1858Présentation du contenu
Les dossiers de procédures ne concernent que les prévenus de la première division militaire (Paris) ; on y accède par l'intermédiaire d'un registre répertoire ; un fichier alphabétique recense les décisions des commissions mixtes des départements dont les registres sont conservés dans cette série.
Dernière modification le 19/11/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/49396
