Notice d’archives

Comité des prestations dues aux armées d'occupation (1re formation), dit aussi comité interallié des prestations en nature dues par l'Allemagne aux armées d'occupation : procès-verbal ou projet de procès-verbal des séances (2-3, 6), rapport d'étape (26 août 1924), projet de rapport final (10 septembre 1924), procès-verbal de séance de la HCITR (24 juillet 1924), notes.

Dernière modification le 20/11/2020