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Notice d’archives

Homologation du mouvement

Dates

1944-1952

Présentation du contenu

Décision du Conseil national de la résistance du 20 avril 1945 reconnaissant au mouvement des Ardents la qualité de mouvement de la résistance (1945), extraits de journaux officiels (1946-1948), listes chronologiques des groupes nationaux, régionaux et départementaux homologués (s.d.), décision ministérielle portant désignation des membres de la commission nationale d’homologation de la résistance intérieure française et fixant le fonctionnement de la commission (s.d.), rapport sur les débats à l’Assemblée nationale et au Conseil de la République de la loi relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance (s.d.), liste des responsables des réseaux et associations de résistance et des présidents des comités d’action de la résistance départementaux (s.d.), note ministérielle concernant la reconnaissance et la qualité de F.F.I. aux ayants droits ayant regagné leurs foyers après les combats de la libération (1945), liste des organisations et mouvements de résistance adhérant aux comités locaux de libération (s.d.), correspondance (1944-1952).

Dernière modification le 02/10/2020

Format Physique Vincennes