Notice d’archives

(Dossier 1) Travaux du Comité interministériel sur l'aménagement du territoire, examen de l'avant-projet de schéma national et de développement du territoire, projet de convention de ville à conclure avec les agglomérations concernées par des mesures de restructuration militaire, programme national d'intégration urbaine (octobre 1995 – avril 1997) ; (d.2) assemblées générales des mutuelles de la Défense, association des administrateurs civils de la Défense, Conseil central de l'action sociale des armées, Conseil permanent des retraités militaires (novembre 1995 – avril 1997) ; (d.3) service national : formes civiles, volontariat, service militaire adapté, auditions et entretiens du ministre (septembre 1995 – février 1997) ; (d.4) consultations et désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (octobre 1995-février 1997) ; (d.5) réunions plénières de la Commission armée-jeunesse (avril-juillet 1996) ; (d. 6 et 7) discours du ministre de la Défense (1995-1996)

Dernière modification le 02/10/2020