Notice d’archives

Contentieux et réparations civiles. - Traitement des demandes d'indemnités en réparation de prétendus dommages causés ou subis par les troupes d'occupation françaises, en collaboration avec les commissions locales d'évaluation des réquisitions et dommages et l'Intendance générale de l'AFR : correspondance, comptes rendus, rapports, procès-verbaux, jugements du Conseil de guerre, décisions du ministre, instructions et décisions réglementaires, notes de service.

Dernière modification le 19/11/2019