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Notice d’archives
Arrêtés d'expulsion et de retraits d'expulsion des territoires occupés. - Dossier de principe et traitement d'affaires individuelles : instructions, décisions des autorités militaires, notes de service, correspondance.
Dates
1923-1924Dernière modification le 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/50369
