Cote

GR 9 NN 12 17

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Notice d’archives

Inventions intéressant la défense nationale. - Instructions générales, relations avec la commission supérieure des inventions, procédures d'examen, communication et exploitation des brevets : textes réglementaires, notes, correspondance.

Dates

1935-1939

Dernière modification le 19/11/2019

Format Physique Vincennes