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Cote

GR 9 NN 12 285 - 288

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Notice d’archives

Exercice budgétaire 1935. - États de prévision des dépenses à faire dans les établissements producteurs relevant de la direction des fabrications d'armement (classement par établissement producteur).

  • Direction des fabrications d'armement - GR 9NN
    • Direction des fabrications d'armement
      • 10e section, budget, comptabilité des dépenses engagées.
        • Compte des investissements en capital des établissements constructeurs relevant de la direction des fabrications d'armement. - Liquidation : rapports, pièces justificatives (classement par établissement producteur).
        • Exercice budgétaire 1935. - États de prévision des dépenses à faire dans les établissements producteurs relevant de la direction des fabrications d'armement (classement par établissement producteur).
          • Atelier de construction de Bourges.
          • Cartoucherie de Valence.
          • Manufacture nationale d'armes de Tulle
          • Autres établissements constructeurs.
        • Règlement des indemnités dues aux industriels dont les usines ont été nationalisées en vertu de la loi du 11 août 1936, notamment frais d'expropriation : décret, convention, notes, correspondance.

Dernière modification le 20/11/2020

Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/50866
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