HAUTE COUR DE JUSTICE

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Juridiction d'Alger. - Comité Français de la Libération Nationale : ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un Tribunal Militaire d'Armée, décisions (1943), note sur la situation des inculpés relevant de la Haute Cour de Justice avant l'ordonnance du 18 novembre 1944 (s.d.), ordonnance du 8 janvier 1944 modifiant l'article 177 du Code de Justice Militaire.

Création de la Haute Cour de Justice. - Textes organiques : ordonnance du 18 novembre 1944 instituant la Haute Cour de Justice, modifiée par les ordonnances en date des 18 janvier 1945, 5 avril 1945, 29 juillet 1945 et par les lois en date des 27 décembre 1947, 19 mars 1946, 15 mars 1947, 15 septembre 1947, 19 avril 1948, 3 mars 1954 et 22 novembre 1955 ; extraits du Journal officiel du 4 mars 1954 et du 23 novembre 1955. Sièges : note (s.d.), liste des sièges de la Haute Cour de Justice [1958], liste des sièges administratifs de la Haute Cour de Justice (s.d.).

Inculpés : listes alphabétiques des inculpés devant la Haute Cour de Justice (s.d.), liste alphabétique des inculpés détenus jusqu'à l'audience (s.d.), liste des amnistiés (s.d.), liste des inculpés jugés par contumace (à la date du 1er décembre 1959) [1959], liste des inculpés par ordre chronologique d'arrestation (s.d.), liste alphabétique des inculpés mis en liberté provisoire (s.d.), liste des inculpés par ordre chronologique de mise en liberté provisoire (s.d.), état des condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice (s.d.), liste chronologique des condamnations prononcées par la Haute Cour de Justice (s.d.), liste des condamnés ayant bénéficié d'une mesure gracieuse (s.d.).

Juridiction de jugement. - Siège : note d'organisation [1959], liste des décisions des Présidents de la Haute Cour de Justice (s.d.). Jury : liste nominative des membres de la Haute Cour de Justice (s.d.), note d'organisation (s.d.).

Commission d'instruction. - Organisation et compétence : note (s.d.). Fonctionnement : note (s.d.), liste des réunions (s.d.), liste des membres de la Commission d'instruction désignés par les assemblées [1956], répertoire des personnes ayant appartenu aux gouvernements successifs depuis le 17 juin 1940 (1945). Cabinets d'instruction : liste des membres magistrats (s.d.), liste des affaires dont ils sont saisis (s.d.). Décisions : note d'organisation de la Chambre d'accusation (s.d.), arrêts de renvoi du chef des articles 75 et 76 (intelligence avec l'ennemi et trahison) (s.d.), arrêts de renvoi du chef de l'article 76 (atteinte à la sûreté extérieure de l'État, trahison) (s.d.), arrêts de renvoi du chef de l'article 83 (atteinte à la sûreté extérieure de l'État) (s.d.), arrêts de renvoi du chef de l'article 87 (atteinte à la sûreté intérieure de l'État) (s.d.), arrêts de renvoi du chef des articles 59 et 60 (complicité) (s.d.), arrêts de renvoi du chef des articles 379, 385 et 386 (vol qualifié) (s.d.), arrêts de renvoi du chef de l'ordonnance du 26 décembre 1944 (indignité nationale) (s.d.), arrêts de non-lieu (s.d.). Service d'archives et de documentation : note d'organisation (s.d.), note de service (1945), ordre de service sur l'organisation du service chargé du dépouillement des archives de Vichy (1945), liste des archivistes aux Archives nationales détachés auprès de la Haute Cour de Justice (s.d.), liste des archivistes de la Haute Cour de Justice (s.d.), liste des archivistes-traducteurs de la Haute Cour de Justice (s.d.), état numérique des archives dépouillées par le Service d'archives et de documentation de la Haute Cour de Justice (s.d.), état sommaire des archives dépouillées par le Service d'archives et de documentation de la Haute Cour de Justice (s.d.), rapport sur le dépouillement des archives du Commissariat général aux questions juives (1947), note sur les archives du Commissariat aux affaires juives (1947), rapport sur les archives de la Cour de Justice rue Boissy d'Anglas concernant la question juive (1947), note sur le dépouillement de la correspondance de l'ambassadeur Pietri conservée au Bureau du Chiffre du Ministère des Affaires étrangères à Paris (1947), note sur les archives du Majestic (s.d.), note sur le dépouillement de la correspondance de l'amiral Decoux conservée au Bureau du Chiffre du Ministère des Affaires étrangères à Paris (1947).

Parquet général. - Organisation : extrait du Journal officiel du 28 décembre 1945, loi n°55-1505 du 22 novembre 1955 complétant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant la Haute Cour de Justice (1955), note d'organisation (s.d.), extraits du registre des délibérations intérieures (1954-1958). Répartition des dossiers : listes des dossiers par procureur général et avocat (s.d.).

Secrétariat général : note d'organisation (s.d.), arrêté de nomination de M. Guy Raïssac au poste de Secrétaire général de la Haute Cour de Justice (1948), état général des services de M. Guy Raïssac (s.d.), correspondance (1951-1952).

37 photographies de personnalités jugées et des audiences (1940- 1949].