MAURICE GABOLDE, MAURICE GAIT, PAUL GASTIN, ROBERT GIBRAT, JACQUES GRASSET, JACQUES GUERARD, GEORGES HILAIRE, JEAN JANNEKEYN, JEAN JARDEL

Présentation du contenu

MAURICE GABOLDE, ministre secrétaire d'État à la Justice, accusé d'attentats contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation [1946], arrêt de renvoi (1946), réquisitoire définitif (1946), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 13 mars 1946. Audience du 13 mars 1946 : incident sur requête, exposé des faits, réquisitoire de M. l'Avocat général Jodelet, verdict, 33 pages.

MAURICE GAIT, commissaire général à la Jeunesse, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

PAUL GASTIN, général, secrétaire général à la Défense aérienne, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1949), arrêt de non-lieu (1949).

ROBERT GIBRAT, secrétaire d'État aux Communications, accusé de crimes contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, l'égalité entre les Français et la liberté des Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1945), réquisitoire définitif (1945), acte d'accusation (1946), photographie de Robert Gibrat lors de son procès (s.d.), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 12 mars 1946. Audience du 12 mars 1946 : débats complets, 95 pages.

JACQUES GRASSET, secrétaire d'État à la Santé et à la Famille, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1947), arrêt de non-lieu (1947).

JACQUES GUERARD, secrétaire général à la Présidence du gouvernement, inculpé du chef d'intelligences avec l'ennemi.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : photographie d'une lettre de satisfaction de l'amiral Darlan envoyée à l'occasion d'une mission en Syrie en 1941, ordonnance de la Haute Cour de Justice demandant un supplément d'information (1945), arrêt de renvoi (1945), acte d'accusation (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 25 mars 1947. Audience du 28 janvier 1958 : acte d'accusation, interrogatoire, 70 pages. Audience du 29 janvier 1958 : dépositions des témoins, 92 pages ; réquisitoire de M. l'Avocat général Jodelet, 23 pages. Audience du 30 janvier 1958 : plaidoirie de Maître Netter, 22 page ; plaidoirie de M. le Bâtonnier Toulouse, 20 pages ; plaidoirie de M. le Bâtonnier Carpentier, 8 pages.

GEORGES HILAIRE, secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur, secrétaire d'État aux Beaux-Arts du gouvernement de Vichy, accusé d'actes de nature à nuire à la défense nationale et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 7 mars 1947.

JEAN JANNEKEYN, général, secrétaire d'État à l'Aviation, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : correspondance sur l'attitude gaulliste du lieutenant-colonel Wackenheim (1942), réquisitoire définitif [1949], arrêt de non-lieu (1949).

JEAN JARDEL, secrétaire général de la vice-présidence du Conseil puis secrétaire général du chef de l'État, inculpé de complicité d'intelligences avec l'ennemi et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 14 mars 1947. Audience du 14 mars 1947 : interrogatoire, dépositions des témoins, 96 pages ; réquisitoire de M. le Procureur général Frette-Damicourt, plaidoirie de Maître Feillet, arrêt, 40 pages.