Notice d’archives

Préparation juridique et financière. - Protection intellectuelle et contrats : déclaration de dépôt du manuscrit (1995), dépôt du titre de l'œuvre audiovisuelle (1995), requête pour l'immatriculation du film (1995), contrat d'adaptation cinématographique du scénario (1995), contrat d'écriture (1995), contrat de réalisation (1996), contrats du personnel technique (1995), demande d'autorisation de production (1996), autorisations d'utilisation d'images d'autres films (1995), déclarations de musique de film (1995), contrat de cession de droits vidéo (1998), contrat d'achat de droits de télédiffusion (1997), demandes d'autorisation de tournage et d'interviews (1995). Budget : contacts avec les organismes officiels et demandes de subvention (1995-1996), dossier de demande d'autorisation de production (1996), devis estimatifs (1995), plan de financement [1995], factures ou prêts gratuits pour le matériel (1995-1996).

Dernière modification le 19/11/2019