Conditions d’accès
Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
9,39 ml (298 articles)Inventaire
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Basses-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)(1888-1946)
Dates
1888-1946Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes se compose de 298 articles représentant 9,39 mètres linéaires.
Sigles
BMo - Brigade motorisée
BT - Brigade territoriale
BF - Brigade frontière
Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Basses-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Vincennes
Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales des Basses-Alpes
Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie du département (1800-1940), par J-B.Lacroix et J-L. Magasson, Digne-les-Bains,1992.
Sous-série 1 M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT
1 M 208-256 - Distinctions honorifiques. 1808-1940
1 M 257-262 - Cérémonies et visites officielles. 1880-1940
Sous-série 4 M - POLICE
4 M 15-23 - Rapports de police. 1807-1937
4 M 32-49 - Insurrection de 1851 et surveillance générale. 1848-1938
4 M 50-74 - Contrôle des frontières. 1838-1940
4 M 75-78 - Passeports. 1806-1940
4 M 104 - Débits de boisson. 1872-1939
4 M 109 - Prostitution. 1875-1940
Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), Digne-les-Bains, 1984.
Sous-série 4 N - IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
4 N 5 - Casernes de gendarmerie du département : circulaires et correspondance (an XI-1919) ; baux, aménagements et entretien (1922-1940). an XII-1940
4 N 6 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries d'Allos (1855-1912), Annot (1806-1939) et Banon (1817-1939) et de la prison de Banon (1853-1854). 1806-1939
4 N 7 - Dossiers des baux et travaux des bâtiments du départements à Barcelonnette : sous-préfecture (1838-1939), gendarmerie (1806-1933). 1806-1939
4 N 9 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries de Barrême (1807-1935), La Brillanne (1905), Céreste (1806-1940), Château-Arnoux (1876-1935), Colmars (1843-1935, à noter : plan de 1897) et La Condamine (1830-1856, 1939). 1807-1939
4 N 10 - Dossiers des baux et travaux des bâtiments du département à Castellane : gendarmerie (1810-1938), palais de justice (1811-1937). 1810-1938
4 N 17 - Caserne de gendarmerie de Digne de 1807 à 1864, 1875 à 1939 (à noter : plans au 1/50e et au 1/200e du projet de caserne de gendarmerie établis en 1876). 1807-1939
4 N 21 - Dossiers de baux et travaux des gendarmeries d'Entrevaux (1837-1941), Estoublon (1806-1912), Fontgaillarde (1900-1903), Géroux (1872-1933), La Javie (an XI-1938), Larche (an XI-1940), Le Lauzet (an XI-1938) et Bains thermaux de Géroux (1807-1821, 1938). an XI-1941
4 N 25 - Dossiers des baux et travaux de la gendarmerie de Forcalquier. an XI-1939
4 N 26 - Dossiers des baux et travaux des gendarmerie de Malijai (1806-1940), Mallemoisson (1875), Méailles (1901), Les Mées (1896-1936), Mézel (1817-1940), Meyronnes (1808). 1806-1940
4 N 27 - Dossiers des baux et travaux des bâtiments du département à Manosque : gendarmerie (1806-1939, à noter : plans et devis du projet de construction de caserne en 1938). 1806-1939
4 N 29 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries de La Motte (1817-1938), Moustiers (1851-1941), Noyers (1901-1903), gîte d'étape du Touring club de France à la Palud (1930-1931). 1817-1941
4 N 30 - Dossiers des baux et travaux de la prison de la gendarmerie de Peyruis (1810-1939), des gendarmeries de Quinson (1806-1930), Reillanne (1895-1940), de la prison et de la gendarmerie de Riez (an XII-1938). an XII-1940
4 N 31 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries de Saint-André (1813-1938), de Saint-Étienne (1855-1939), de la prison de Saint-Etienne (1812, avec plan et élévation et de la gendarmerie de Saint-Paul (1850-1937). 1813-1939
4 N 32 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries de Saint-Vincent (1843-1923), Senez (1852-1922) et de la prison et de la gendarmerie de Seyne (an XI-1939). an XI-1939
4 N 33 - Dossiers des baux et travaux des bâtiments du département à Sisteron : tribunal, prison, gendarmerie. an IX-1899
4 N 34 - Idem. 1900-1938
4 N 36 - Dossiers des baux et travaux des gendarmeries de Thoard (1856-1939), Turriers (1847-1939), Ubaye (1906), Valensole (1819-1938) et Volonne (1850-1938). 1819-1939
Série R - AFFAIRES MILITAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires, Digne-les-Bains, 1989.
Sous-série 4 R - GENDARMERIE
4 R 31 - Correspondance, circulaires, états concernant le service et le personnel de la gendarmerie. an VIII-1936
4 R 32 - Créations et suppressions de brigades de gendarmerie. 1815-1937
4 R 33 - Casernement des gendarmeries et caserne de Digne de la garde mobile. an IX-1920, 1930-1940
Série U - JUSTICE. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série U, Juridictions spéciales et tribunaux de première instance (sous-séries 2 U et 3 U), Digne-les-Bains, 1986.
Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Série Y - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série Y, Prisons, Digne-les-Bains, s.d.
Y 25-26 - Dépôt de Riez. 1842-1867
Y 27-40 - Maison d'arrêt de Sisteron. 1825-1926
Y 41-60 - Maison d'arrêt de Forcalquier. 1811-1926
Y 61-63 - Maison d'arrêt de Barcelonnette. 1832-1885
Y 64-73 - Maison d'arrêt de Castellane. an XIV-1904
Y 74-95 - Maison d'arrêt de Digne. an X-1936
Série Z - SOUS-PRÉFECTURES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES BASSES-ALPES, Répertoire numérique de la série Z, Archives des sous-préfectures (1800-1940), Digne-les-Bains, 1985.
Archives nationales - Centre historique, Paris. Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale
F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale
F7 - Police générale
F13 - Bâtiments civils
F16 - Prisons
Série BB - Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de l'armée de Terre - SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 291 - Basses-Alpes. 1844-1890
42 Yc 426-429 - Basses-Alpes. 1872-1902
426 - 18 janvier 1872 au 1er octobre 1891.
427 - 1er octobre 1891 au 12 septembre 1899.
428 - 8 février 1878 à 1900.
429 - 13 février 1901 à janvier 1902.
Dernière modification le 09/10/2020
