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Notice d’archives
Procès-verbaux de mise à exécution d'un mandat d'arrêt et de renseignements judiciaires relatifs à des attentats aux mœurs (PV).
Dates
18 mai 1946Dernière modification le 09/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/580006
