Inventaire
Comités et conseils de défense (1943-1957).
Dates
1943-1957Présentation du contenu
"C'est dans le cadre de la rivalité qui oppose, à la tête du Comité français de libération nationale (CFLN), le général d'armée Henri Giraud au général de Gaulle, que se recompose graduellement à Alger l'organisation de la direction de la défense nationale. Un comité de défense nationale (CDN) est créé par décret du 16 décembre 1943. À la suite de longues tractations, il est composé du général de Gaulle, président du Comité français de libération nationale, du général Giraud, commandant en chef des forces armées, et des trois commissaires à la guerre, à la marine et à l'aviation. De Gaulle imprime rapidement sa marque sur le nouveau comité. Ainsi, la responsabilité du secrétariat chargé d'assurer la préparation des réunions et le suivi des décisions du CDN est-elle confiée au colonel Pierre Billotte, officier de la France libre et ancien chef d'état-major du Général à Londres. Les décisions sont celles du comité non celles de son président. Cette situation ne peut satisfaire le général de Gaulle et une ordonnance du 4 avril 1944 réduit le CDN au rang de simple organisme consultatif, auxiliaire du président du CFLN (article 4).
Le CDN est réorganisé par le décret du 4 janvier 1946. Ce texte a pour objet de remplacer l'ordonnance du 4 avril 1944, remplacement rendu nécessaire par la fin des hostilités, le retour aux institutions parlementaires et la nouvelle articulation donnée aux départements de la défense nationale. Aux termes de ce texte (article 2), le comité de la défense nationale comprend :
- le président du gouvernement provisoire, ministre de la Défense nationale, président ;
- le ministre des Armées ;
- le ministre de l'Armement ;
- les ministres chargés des départements civils pour les questions intéressant leur département ;
- le chef d'état-major de la défense nationale ;
- les chefs d'états-majors généraux des armées de terre, de mer et de l'air ;
- les directeurs des directions d'armement ;
- les personnalités compétentes appelées par le président du gouvernement, avec voix consultative.
Le comité est consulté pour les décisions de caractère général ou de coordination de la défense nationale, notamment les attributions du président du gouvernement, l'orientation générale des recherches scientifiques, l'orientation générale de l'instruction des forces armées et de la politique des personnels, les nominations et affectations dans le haut commandement et la représentation militaire à l'étranger. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la défense nationale.
Cette organisation dure un an à peine, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Le décret du 7 février 1947 donne la présidence du comité de la défense nationale au Président de la République, chef des armées (article premier). Le comité comprend désormais le Président de la République, le président du Conseil, vice-président, les ministres de la Défense nationale, de la Guerre, de la Marine, de l'Air et les ministre chargés des départements civils pour les questions intéressant leur département (article 3). Le président du Conseil peut y appeler, avec voix consultative, toute personnalité compétente.
Composé seulement de personnalités politiques, le CDN de 1947 redevient un organe de décision. Ce régime collégial accentue l'incapacité de la IVe République à fixer des orientations fermes, notamment lors des conflits coloniaux.
La sous-série GR 2 Q est principalement constituée des décisions et procès-verbaux du comité de défense nationale pour cette époque.
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"Claude Dulong, La vie quotidienne à l'Élysée au temps de Charles De Gaulle, Paris, 1974
T. Provost, Historique du secrétariat général de la défense nationale et des organismes qui l'ont précédé depuis 1921, Paris, SGDN, 1995."
Dernière modification le 06/11/2020