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Notice d’archives
Organisation du bureau de la justice militaire : notes du contrôleur des armées Ducru (1920). Suppression des conseils de guerre en temps de paix et en temps de guerre et révision du code de justice militaire pour l'armée de terre : textes des rapports de la commission parlementaire, avant-projet et projet de loi (s.d.).
Dates
1920-Dernière modification le 06/11/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/615777
