Conditions d’accès
Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventaire
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Vosges (1914-1947)
Dates
1914-1947Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Vosges se compose de 887 articles représentant 26,50 mètres linéaires.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
BM : Brigade mixte
BT : Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Vosges
Vincennes
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales des Vosges
Série N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES
10 N 10 Prisons et caserne de gendarmerie de Remiremont. Échange dʼune maison avec le sieur Boullangier. Indemnités aux sieurs Bastia et Mangin. Construction dʼune maison cellulaire à Remiremont. Projet, plans et devis des ouvrages. Soumission, adjudication, comptes et paiement des travaux. Acquisition de la maison Lehr, pour la construction des prisons, du tribunal, de la caserne de gendarmerie et de la sous-préfecture de Saint-Dié. Plans, devis et adjudication de travaux. Paiement divers. 1844-1852
10 N 11 Casernes de gendarmerie de Bains, Brouvelieures, Bruyères, Bulgneville, Charmes, Châtel, Châtenois, Corcieux, Coussey, Darney, Dompaire, Domrémy. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. an IX-1861
10 N 12 Caserne de gendarmerie dʼÉpinal. Acquis de bâtiment pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. 1806-1849
10 N 13 Caserne de gendarmerie de Fraize, Gérardmer, Gironcourt, Houécourt, La Broque, Lamarche, Schirmeck. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. an IX-1861
10 N 14 Caserne de gendarmerie de Lignéville, Mirecourt, Montlureux, Neufchâteau. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. an X-1871
10 N 15 Caserne de gendarmerie de Pierrefitte, Plombières, Rambervillers, Raon-lʼÉtape. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. 1775-1849
10 N 16 Caserne de gendarmerie de Remiremont, Saales, Saint-Dié. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. 1852-1871
10 N 17 Caserne de gendarmerie de Saulxures, Schirmeck, Senones, Thillot, Ramonchamp, Vittel, Xertigny. Acquisition de bâtiments pour le casernement de la gendarmerie. Contrats et pièces à lʼappui. Entretien et réparation des bâtiments. Devis et adjudication de travaux. Mémoires de dépenses. Pièces relatives aux baux passés pour le logement de la gendarmerie. 1792-1872
10 N 35 Casernes de gendarmerie. Baux expirés. 1889
10 N 36 Casernes de gendarmerie de lʼarrondissement de Neufchâteau et de Saint-Dié. 1824-1888
10 N 37 Casernement provisoire de gendarmerie à Lerrain. 1885-1886
10 N 53 Caserne de gendarmerie de Bussang. Réparations, bail. 1882-1891
10 N 62 Idem. Darney. Incendie, vente. 1896-1899
10 N 69 Idem. Remiremont. Réparations. 1872-1891
10 N 70 Idem. Épinal. Réparations. 1878-1894
10 N 71 Idem. Thaon. Réparations. 1872-1900
10 N 72 Idem. Bugnéville. Réparations. 1891-1900
10 N 73 Idem. Dompaire. Réparations. 1889-1901
10 N 74 Idem. Mirecourt. Réparations. 1892-1901
10 N 75 Incendie à la caserne de gendarmerie de Darney, logement provisoire. s.d.
10 N 76 Casernes de gendarmerie. Baux. s.d.
10 N 87 Casernes de gendarmerie dʼÉpinal, Neufchâteau, Mirecourt. Réparations, inspections, achat de bicyclettes. 1894-1907
10 N 88 Casernes de gendarmerie de Plombières, Raon-lʼÉtape, Remiremont, Saint-Dié, Le Thillot. Réparations. 1834-1910
10 N 109 Casernes de gendarmerie. Affaires diverses, travaux. 1914-1925
10 N 158 Casernes de gendarmerie de Bains-les-Bains. Renouvellement de baux de location, acquisition du bâtiment par le département, améliorations, aménagement, acquisition dʼun terrain. 1891-1922
Caserne de gendarmerie de La Bresse, location dʼun bâtiment particulier, réparation et aménagement. 1903-1932
Caserne de gendarmerie de Brouvelieures. Baux. 1898-1951
10 N 159 Caserne de gendarmerie de Bruyères. Baux anciens, acquis par le département. 1897-1930
Caserne de gendarmerie de Bulgnéville. Renouvellement des baux, transfert du bail au nom de la commune. 1940-1947
Caserne de gendarmerie de Bussang. Baux de location. 1891-1945
Idem. Charmes. 1944
Idem. Châtel. 1899-1947
10 N 160 Caserne de gendarmerie de Châtenois. Baux, travaux, acquisition du bâtiment. 1905
Idem. Coussey. 1905-1942
Caserne de gendarmerie de Darney. Acquisition de lʼimmeuble par le département, convention avec lʼÉtat. s.d.
10 N 161 Caserne de gendarmerie de Dompaire. Baux, acquisition de lʼimmeuble Drahon, aménagement. s.d.
Caserne de gendarmerie dʼÉloyes. Création dans un bâtiment départementale, aménagement (1894-1895), baux (1894-1906), location dʼun logement (1923), avenant au bail (1927). 1894-1927
Caserne de gendarmerie de Fraize. Baux (1894-1947), location de jardin (1933-1936). 1894-1947
10 N 162 Caserne de gendarmerie de Gérardmer. Baux de location. 1896-1946
Caserne de gendarmerie de Mirecourt. Restauration de la caserne, construction de la caserne, échange de terrains, remise de lʼancienne caserne, aménagement dʼun garage, dommages de guerre. 1901-1942
10 N 163 Caserne de gendarmerie de Monthureux-sur-Saône. Baux, résiliation, cession dʼun terrain communal, construction. 1894-1940
Caserne de gendarmerie de Moussey. Baux. 1890-1946
Idem. Provenchères-sur-Fave. 1850-1946
Idem. Raon-lʼÉtape. 1850-1946
10 N 164 Caserne de gendarmerie de Remiremont. Réparations locatives de lʼécurie et aménagement, jardins, travaux. s.d.
Caserne de gendarmerie de Rupt-sur-Moselle. Baux, location. s.d.
Caserne de gendarmerie de Neufchâteau. Jardins, location. s.d.
Caserne de gendarmerie de Rambervillers. Cession gratuite à monsieur Thomas, bail, location, vente au département, travaux. 1924-1932
Caserne de gendarmerie de Saint-Dié. Baux anciens, location dʼun bâtiment à la caserne Souhet, travaux, projet de construction dʼune caserne de gendarmerie. 1895-1923
10 N 165 Caserne de gendarmerie de Le Thillot. Alimentation en eau, jardin, travaux dʼassainissement, location dʼune source. 1889-1931
Caserne de gendarmerie du Val-dʼAjol. Baux. depuis 1900
Caserne de gendarmerie de Vagney. Bail, agrandissement. 1897-1945
Caserne de gendarmerie de Vittel. Baux, révision de lʼétat des lieux, réparation des chambres de sûreté, offre dʼachat. 1906-1922
10 N 166 Caserne de gendarmerie de Saulxures-sur-Moselotte. Baux, agrandissement. 1896-1939
Caserne de gendarmerie de Thaon. Bail et renouvellement de location. s.d.
Caserne de gendarmerie de Vittel. Construction, acquisition de terrain, convention avec lʼÉtat. s.d.
Caserne de gendarmerie de Xertigny. Baux, acquisition du bâtiment et du jardin. 1895
10 N 167 Caserne de gendarmerie de Corcieux. s.d.
10 N 172 Casernes de gendarmerie de Neufchâteau, Fraize (location de jardin), Épinal (logement des officiers et baux de location), Vittel et Darney (remboursement dʼemprunts). 1931-1942
10 N 274 Casernes de gendarmerie. Loyers, dépenses, instructions. 1931-1943
Série R
AFFAIRES MILITAIRES
Sous-série 37 R
GENDARMERIE
37 R 1 Lois, instructions et circulaires relatives à lʼorganisation de la gendarmerie (1791-1855). Contrôle de revue, renseignements, certificats de civisme et état des individus qui demandent dʼentrer dans la gendarmerie (1855-1869). Création, répartition, augmentation de brigades. Inspection de la gendarmerie et renseignements confidentiels. 1791-1870
37 R 2 Procès-verbaux dʼadjudication des fourrages de la gendarmerie. État du prix moyen des rations. 1806-1827
37 R 3 États des sommes dues aux gendarmes pour indemnité de literie. 1821-1857
37 R 4 Casernement et logement de la gendarmerie, notices sur le casernement, états de la force et de la résidence des brigades, prix des loyers, inspection des casernes, frais de casernement, états des sommes dues à payer pour loyer ou pour indemnité de logement, instructions et correspondance. an X-1848
37 R 5 Indemnités de logement aux officiers. 1815-1879
37 R 6 Casernes, brigades. Personnel, affaires diverses. 1878-1884
Série U
JUSTICE
Sous-série 34 U
JUSTICE DE PAIX DE DOMPAIRE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES, Répertoire numérique de la sous-série 34 U, Justice de paix de Dompaire, par N. Mettai, sous la dir. de M.B. Bouvet, Épinal.
34 U 46 Procès-verbaux de gendarmerie. 1878-1905
34 U 47 Idem. 1906-1951
Sous-série 47 U
JUSTICE DE PAIX DE FRAIZE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES, Répertoire numérique de la sous-série 47 U, Justice de paix de Fraize, par N. Mettai, sous la dir. de M.B. Bouvet, Épinal, 1989.
47 U 53 Procès-verbaux de gendarmerie et dʼenquête. 1790-1908
47 U 54 Idem. 1908-1922
47 U 55 Idem. 1923-1924
47 U 56 Idem. 1925-1959
47 U 57 Idem. 1931-1943
Sous-série 50 U
JUSTICE DE PAIX DE SENONES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES, Répertoire numérique de la sous-série 50 U, Justice de paix de Senones, par N. Meyer, S. Meyer et G. Trombini, 1990.
50 U 69 Procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1954
50 U 70 Affaire Gantelet au sujet de lʼarrêté du Préfet sur la fermeture obligatoire des magasins dʼalimentation le dimanche : formation de syndicats, correspondance, copie dʼun arrêt du 26 avril 1939 du Conseil dʼÉtat rejetant le pourvoi formé par monsieur Delet, boulanger à Senones, contre lʼarrêté du 15 septembre 1937 prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries et dépôts de pain du canton de Senones. 1937-1939
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Série Y
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
Sous-série 9 Y
TRANSFERT DE DÉTENUS
9 Y 5 Organisation dʼun service de voitures cellulaires. 1844-1870
9 Y 6 Correspondance relative au transport de condamnés de Cayenne et en Afrique. 1852-1858-1869
9 Y 7 Transfert de condamnés. 1819-1872
Série Z
SOUS-PRÉFECTURES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES, Répertoire numérique de la série Z, Sous-préfectures (1800-1940), par E. Michelon, sous la dir. de M.B. Bouvet, Épinal, 1990.
Sous-série 1 Z
SOUS-PRÉFECTURE DʼÉPINAL
Sous-série 2 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE MIRECOURT
Sous-série 3 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE NEUFCHÂTEAU
Sous-série 4 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE REMIREMONT
Sous-série 5 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIÉ
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale
F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale
F7 Police générale
F13 Bâtiments civils
F16 Prisons
Série BB Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de lʼarmée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 410 Vosges. 1852-1890
42 Yc 809-812 Vosges. 1869-1902
809 19 avril 1869 au 2 octobre 1890.
810 7 octobre 1890 au 7 juillet 1898.
811 21 juillet 1878 au 10 octobre 1899.
812 20 octobre 1899 au 20 novembre 1902.
Dernière modification le 19/11/2020
