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Archives publiques

LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S’EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION :

  • CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES;
  • LOI 2008-696 DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES;

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LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S’EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D’OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS

Description physique

Le fonds après classement représente 3,51 mètres linéaires d’archives définitives de rémunération, soit 37 registres de grand format.

Classement

Le fonds a été classé de manière thématique. L'archiviste a décrit les documents liés aux rémunérations des personnels suivant l’organisme ou le service auxquels ils étaient rattachés.

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Inventaire

Rémunération du personnel de la Direction des constructions navales de Brest (1946-1963)

Dates

1946-1963

Dernière modification le 08/02/2022