Cote
AA/739/1/B/1/411/1
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Notice d’archives
Droit syndical
Dates
1967-1968- Services de soutien : gestion du personnel de la délégation générale pour l'armement (1952-1989) - AA 1B1
- Gestion du personnel de la délégation générale pour l'armement (1952-1989)
- DOCUMENTATION - REGLEMENTATION
- Compagnie Française d'Assurance pour le commerce extérieur : statuts et textes. Protection du secret. Ingénieurs du corps de l'Armement. Rapport d'activité du Centre de Documentation de l'Armement. Projets de statuts
- Compétences du Bureau Administratif. Bulletin d'information D.A.I Rapport relatif à l'organisation des opérations internationales concernant l'armement. Questions liées à l'énergie atomique. Contraintes. Problèmes du détachement ou de la mise hors cadre des fonctionnaires auprès des sociétés nationalisées ou privées. Etudes. Officiers d'Administration. Accidents aériens. Mobilisation des sociétés. Mémento des recettes de la DPAG. Rapport annuel à la Cour des Comptes sur la comptabilité des matériels. Constitution du fichier des Ingénieurs de l'Armement. Evacuation des établissements militaires en période de crise. Organisation générale de la Défense Réunion de la Commission de sécurité de la Défense
- Pensions civiles et militaires : textes et généralités
- Droit syndical
- Sécurité radiologique au sein des Armées (1972). Rapport du CGA sur les liaisons aériennes militaires. La productivité dans l'Armement (1972). Visiteurs et stagiaires (1972-1973). Groupe de sécurité des points sensibles des forces nucléaires (1973). Situation des établissements hors des ports vis-à-vis du service de garnison (1968). Répertoire des servitudes imposées à la propriété privée par les installations militaires Investissements-marchés du GDF exercice 1973. Rapport sur les comptes et la gestion de Gaz de France (1973)
- Bulletin d'information de la MTA en RFA. Responsabilité civile envers les tiers dans les pays de l'Europe occidentale. Procédures particulières d'exportation de matériels de guerre. Réunion franco-allemande du 23/7/70. Activité du LRBA dans la technologie des composants inertiels. Règlement intérieur de la DPAG. Affectation de Défense établissement JALET. Dons au profit du Musée de l'Air. Rapport annuel 71 de la DRME. Transfert des activités de Pont de Buis. Accident Mirage IV. Projet de loi modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation. Conditions d'exécution du programme des matériels amphibies de franchissement. Transfert du conseil de l'OTAN (1966). Projet de convention entre la DRME et la SNIAS. Détournements d ' aéronefs. Stockage des explosifs civils dans les dépôts militaires 1972 Développement du générateur de vibration VKF
- Montesquieu. Synthèse d'armement. Soutien logistique des SNLE entre les patrouilles. Opérationnelles. Plan de crise intérieure. Etude sur le fusionnement des documents individuels de rappel des réservistes. Rémunération des équipes spéciales de sécurité Réglementation des déplacements par voie aérienne commerciale. Convention Indret (ACB). Avis de sécurité - Mesures dans le port
- Retrait de l'habilitation de l'entreprise Dupuy. Situation de M. Bonnet. Allocation de logement. Abandon de l'ERCIA (1973). Accord de coopération ENSAE-CEAT. Attribution de parts de redevance de débit de tabac. Séminaire des responsables de l'information (1972). Centre de Recherche des Poudres. Création d'échelons d'INDRET Musée de l'Air et de l'Espace (1972). Logistique Générale des Forces Terrestres. Incendie survenue au CEL à la suite d'un tir du CNES. Nouvelles structures de l'EMAT (1972). Rapport sur la gestion financière de la DTAT (1974). Projet de loi sur l'organisation des Forces Armées en temps de paix. Investissements étrangers (1975) Archives de la Gendarmerie
- Rapport sur le Centre d'Essais de la Méditerranée. Rapport sur la gestion des personnels civils relevant de la DGA. Rapport du Groupe de Travail pour l'étude des réformes à apporter aux établissements à caractère industriel du. Ministère de la Défense. Rapport sur l'adaptation des structures et l'allégement des procédures. Politique sociale et relations humaines à la DGA. Livre blanc sur les arsenaux. Dépiégeage. Affectation collective de défense. Obligation de réserve. Contrôle de la sécurité radiologique à l'arsenal de Brest
- Réforme administrative : abaissement de l'âge de la majorité civile et électorale - simplification des formalités administratives - nationalité — statut personnel musulman — respect de la vie privée des fonctionnaires
- Grèves : avant-projet pouvant servir de cadre soit à une instruction, soit à un règlement d'administration publique sur la conciliation dans les entreprises publiques - loi du 24 juillet 1957 - liste des grands corps de l'Etat dont les membres pourront être choisis connue médiateurs dans les conflits du travail
- Réforme de la notation (instruction du 30/10/85)
- DOCUMENTATION - REGLEMENTATION
- Gestion du personnel de la délégation générale pour l'armement (1952-1989)
Dernière modification le 21/01/2021
Format Physique Châtellerault
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