"Marchés du génie, des transports, du harnachement et de la cavalerie, des subsistances (vivres, chauffage, fourrage). - Liquidation et réquisition : dossiers d'affaires, lettres, minutes, notes, accusés de réception, rapports, cahiers des charges, relevés de marchés, reçus, bordereaux. Etats des marchés. Commission des marchés, lois et projets relatifs aux marchés passés pendant la guerre : loi, lettres avec mention, lettre à l'Assemblée nationale."

Dates

1871-1874

Présentation du contenu

Texte de la loi du 6 et 17 avril 1871, lettres avec mention de la loi des 9 mai, 17 mai et 15 juin 1871, lettre de Mr Laurence à l'Assemblée nationale sur les futurs marchés de la guerre.

Dernière modification le 10/02/2021

Format Physique