Archive notice

Commission d'homologation : procès-verbaux (1946-1947), notes de service, circulaires, correspondance, projets d'arrêtés. Décorations et citations : listes nominatives, mémoires de proposition, correspondance, citations, extraits du casier judiciaire, extraits d'acte de naissance, bordereaux d'envoi. Reconnaissance d'activités de résistants : correspondance, questionnaires signalétiques, biographies, attestations, bordereaux d'envoi.

Last modification on 07/12/2021