Conditions d’accès

La communication de certains documents (DE 2016 PA 58 / 48 et 50) est soumise au délai prévu pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (article L.213-2 du cod du patrimoine).

Description physique

7,05 ml.

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 17 pages, 2016.

Export PDF de l'IR

Inventory

Fonds du Comité d'action de la Résistance (CAR).

Dates

1919-2015

Last modification on 07/12/2021