Radiation de gardes et élèves gardes pour fautes. Dossier 2, application de l'article 16 de la loi du 5 octobre 1940 : rapports, bordereau d'envoi, notes, lettres, procès-verbaux. Dossier 3, application de la loi 388 du 6 juillet 1943 : rapports, bordereaux d'envoi, notes, lettres, états des services, relevés de discipline.

Dates

1942-1954

Dates

03/06/1942 - 24/05/1954

Provenance
Direction générale de la Garde \ Sous-direction du personnel et de l'administration; Direction générale de la Garde

Last modification on 07/12/2021

Format Physique Château de Vincennes