Archive notice

Interpellations et demandes issues de rapports de parlementaires et de commissions parlementaires sur l'activité économique et la mobilisation industrielle: projets et éléments de réponses, notes, rapports, correspondance avec les commissions parlementaires, les directions, le secrétariat général du ministère, l'EMA et d'autres départements ministériels.

Last modification on 07/12/2021