Cote
DE PA 2016 72 236
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Archive notice
Ratification et promulgation de la Constitution de 1958. - Avant-projet de constitution, liste et note de M. Jourda sur ce projet (juillet-août 1958), texte intégral de l'avant-projet (juillet) et texte intégral de la Constitution (septembre). Dossier " Presse " sur la Constitution : coupures de presse. Dossier " Presse " sur la Communauté : coupures de presse.
Dates
1958-Last modification on 08/12/2021
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1017447