Archive notice

Loi-cadre du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie et relative aux élections en Algérie. - Préliminaires à la 1re loi-cadre (1957) : correspondance, procès-verbal, exposé, note ; textes successifs de la 1re loi-cadre rejetée par le parlement le 1er octobre 1957. Manifestations à Alger contre la loi-cadre (septembre 1957) : télégrammes officie, messages, ordres, comptes rendus, tracts ; renseignements : fiches, listes ; dossier " Presse " : coupures de presse. Lois du 5 février 1958 : textes officiels coupures de presse, extrait du journal officiel, note du ministre de l'Algérie en date du 4 février ; réunion administrative du 5 février : compte rendu et étude ; territoires autonomes de l'Algérie, dossier général : notes, rapports, études, cartes (1958) ; projet du 2 novembre 1957 : note.

Last modification on 08/12/2021