Archive notice

Pouvoirs spéciaux. - Correspondance (1957). Lois-décrets relatifs aux statuts organiques de l'Algérie (1945-1947, 1956-1957). Pouvoirs spéciaux : décret du 14 décembre 1956. Etat de siège : loi du 16 mars 1956 et décret du 17 mars 1956 : loi, décret, notes, instructions, rapports (1956-1957). Organigrammes résultants des lois et décrets (mars 1956). Attributions du général CSIA et des généraux adjoints : décisions, correspondance, fiches, notes de service, notes mss, tableaux, coupures de presse. extraits du journal officiel. Coupures de presse (1956-1958).

Last modification on 08/12/2021