Archive notice

Ajaccio.–– Demandes de particuliers pour bâtir ou rénover proche ou dans des zones prohibées, registre de correspondances de la place, contestations et infractions, applications et contraventions relatives aux servitudes défensives, répressions de délits de voirie, limitation des hauteurs des bâtiments et notamment de l'élévation du clocher de l'église Saint-Érasme, enchères et adjudications d'un bien communal : notice, pétition, attestations, déclarations, mémoires, correspondances, procès-verbaux, plans, arrêts, délibérations.

Last modification on 08/12/2021