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Archive notice
Corte, Aléria, Prunelli, Ponte-Novo. –– Permissions et refus de bâtir (constructions, élévations, agrandissements, etc.), contentieux avec des particuliers : plans, croquis, dessins, rapports, extraits, correspondances, soumissions, mémoires, procès-verbaux, ordonnances, répertoire, certificats.
Dates
1845-1886Last modification on 08/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1024765
