Réquisitions des chemins de fer. - Bâches, conditions de règlement : notes, correspondance, rapport de la commission des questions litigieuses relatives à l'exécution des transports militaires, ordre de réquisition (septembre 1915-décembre 1918)

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Réquisitions des chemins de fer. - Bâches, conditions de règlement : notes, correspondance, rapport de la commission des questions litigieuses relatives à l'exécution des transports militaires, ordre de réquisition (septembre 1915-décembre 1918) ; affiche relative à la réquisition des ressources des compagnies, élaboration : procès-verbal de la séance du 20 janvier 1878 de la sous-commission chargée d'examiner le décret à publier au moment de la mobilisation, notes, décret, rapport, arrêté (octobre 1877-janvier 1878) ; affiche relative à la suppression des transports de voyageurs et de marchandises, élaboration : notes, projets d'arrêté et arrêté (avril 1886, novembre 1889, janvier-juin 1890) ; matériel du 2e réseau d'intérêt local des Côtes du Nord, règlement de la réquisition suite à l'action intentée par les anciens concessionnaires : notes, jugement, décision, correspondance, rapports, procès-verbal, projets de lois, marché, récépissés, décomptes de fourniture, ordres de réquisition, état de comptage du matériel réquisitionné (février 1914-février 1917, mai 1920-mai 1926, janvier-mars 1927) ; carnets d'ordres et de reçus de réquisition (août 1918-août 1919) ; cessation des hostilités : notes, correspondance, arrêtés (mars-juillet 1919, janvier-février 1920, octobre-décembre 1924).