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Archives publiques
Inventory
Secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968)
Dates
1933-1968Présentation du contenu
PRÉFACE
Cet inventaire sommaire des archives des institutions air de l'État français, de 1940 à 1944, est le premier publié par le Service Historique de l'Armée de l'Air. Il rappelle à cette occasion que la tâche essentielle des services historiques reste de conserver les archives de l'institution dont ils dépendent et d'en faciliter l'accès.
Ce travail constitue davantage qu'un simple catalogue. Au-delà de la sèche énumération des dossiers, c'est toute l'histoire de l'armée de l'air qui transparaît. Dans leur exposé préliminaire sur les institutions, les auteurs s'appliquent à en éclairer certains aspects.
Le choix de la période a été dicté par une double nécessité :
— la remise en ordre d'un fonds qui compte parmi les plus importants (près de 500 cartons) du service ;
— l'obligation faite par la récente loi sur les archives d'ouvrir au public les fonds trentenaires.
Cet inventaire est le premier d'une série que le Service Historique de l'Armée de l'Air envisage de publier au fur et à mesure de l'avancement des travaux de classement.
Tel qu'il a été conçu par ses auteurs, cet ouvrage devrait faciliter aux historiens l'approche, par le truchement des institutions aériennes, d'une période particulièrement douloureuse de notre passé.
Je voudrais, pour conclure, adresser tous mes remerciements à Mme de Ruffray-Pin et à M. Façon, excellement guidés par Mme Astorkia, pour la qualité et le sérieux du travail accompli.
Le général de B.A. (C.R.)
C. CHRISTIENNE Chef du Service Historique de l'Armée de l'Air
AVANT-PROPOS
C'est en 1948 que les archives décrites dans ce répertoire furent versées au Service Historique de l'Armée de l'Air. Ces documents provenaient essentiellement des récupérations effectuées par les différents services du ministère de l'Air dès sa réinstallation à Paris, en octobre 1944. Si pour la majorité des organismes, la passation des fonctions, et donc des papiers, s'exécuta sans grande difficulté de Vichy à la capitale, pour certains autres, en revanche, l'opération souleva quelques problèmes.
Ainsi, les archives du cabinet militaire et du cabinet civil — une cinquantaine de caisses, auxquelles vint s'ajouter un peu plus tard une vingtaine d'autres découvertes dans des hangars — restèrent un certain temps entreposées dans un bureau du boulevard Victor avant d'être confiées, pour exploitation, à la commission chargée de préparer les dossiers d'accusation des officiers destinés à comparaître devant la Haute Cour de Justice.
Les documents, sous forme d'originaux ou de copies, se trouvèrent donc irrémédiablement dispersés au profit du fonds de la Haute Cour.
Il convient de signaler par ailleurs que les remaniements successifs d'après-guerre ont entraîné la perte de nombreux documents, soit par la destruction, soit par rattachement d'anciens éléments du ministère de l'Air à d'autres administrations. L'aéronautique civile, en particulier, dépendait en 1940 du secrétariat d'État à l'aviation et l'on n'a pu retrouver trace des archives de l'ancienne direction technique et industrielle.
Ajoutons enfin que si l'inventaire présenté ici recense la presque totalité des documents conservés concernant la période, il n'en reste pas moins que certains services du boulevard Victor recèlent encore à l'heure actuelle nombre de dossiers pouvant intéresser une époque qui, après tout, n'est pas si lointaine. On chercherait ainsi en vain dans ce répertoire les documents de l'ancien service de l'infrastructure, dont les quelques éléments qui ont pu être sauvés sont toujours détenus par la Direction de l'infrastructure.
Ces quelques remarques suffisent à mettre en évidence l'extrême morcellement de ce fonds. Le chercheur aura donc tout intérêt à faire largement usage des fonds complémentaires, qu'il a paru nécessaire de signaler en détail à la fin de cet ouvrage.
Madeline ASTORKIA
LISTE DES ABRÉVIATIONS
A.A. Armée de l'air.
A.E.F. Afrique équatoriale française.
A.F.N. Afrique du nord.
A.O.F. Afrique occidentale française.
A.Or.F. Afrique orientale française.
B.C.I.A.A.A. Bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air.
C.A.A. Commission allemande d'armistice. C.C. Cabinet civil.
CI.A. Commission italienne d'armistice.
CM. Cabinet militaire.
C.O.A. Centre d'organisation de l'artillerie.
D.A.T. Défense aérienne du territoire. D.C.A. Défense contre aéronefs.
D.F.C.A.A. Délégation française auprès de la commission allemande d'armistice.
D.G.R.E. Délégation générale des relations économiques.
D.G.S.A. Direction générale des services de l'armistice.
D.P. Défense passive.
D.S.A. Direction des services de l'armistice.
E.M.A.A. État-major de l'armée de l'air.
E.M.D.A. Etat-major de la défense aérienne.
F.A. Forces aériennes.
F.T.A. Forces terrestres antiaériennes.
G.A.O. Groupe aérien d'observation. G.B. Groupe de bombardement. G.C Groupe de chasse. G.Q.G.A. Grand quartier général aérien. G.R. Groupe de reconnaissance.
I.G.A.A. Inspection générale de l'armée de l'air.
L.F.C. Légion française des combattants.
L.V.F. Légion des volontaires français contre le bolchevisme.
O.L.A.A. Organe liquidateur de l'armée de l'air.
O.N.M. Office national météorologique.
P.N. Personnel navigant.
Q.G. Quartier général.
R.A. Région aérienne.
S.A. Section armistice.
S.A.A. Service de l'administration de l'air.
S.A.P. Sécurité aérienne publique.
S.E.A. Secrétariat d'Etat à l'aviation.
S.G. Sécurité générale.
S.G.D.A. Secrétariat général à la défense aérienne.
S.L. Section de liaison.
S.M.A. Service du matériel de l'air.
S.P.A.A. Service du personnel de l'armée de l'air.
S.P.A. Service du personnel de l'air.
S.S.A. Service de santé de l'air.
S.T.O. Service du travail obligatoire.
Ministère des Armées
Vincennes
INSTITUTIONS AIR DU RÉGIME DE VICHY (1940-1944)
LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'AVIATION (juillet 1940-mars 1943)
Le 12 juillet 1940, en vertu de l'acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet précédent, une loi relative à la composition du gouvernement est adoptée par le conseil des ministres présidé par le maréchal Pétain, chef de l'État français. La dénomination de secrétariat d'État à l'aviation apparaît pour la première fois à côté des secrétariats d'État à la guerre et à la marine, eux aussi nouvellement créés.
Un décret, paru dans le même Journal Officiel du 13 juillet 1940, donne au général d'armée aérienne Pujo le titre de secrétaire d'État à l'aviation. Le ministère de l'air, création de la IIIe République, disparaît ainsi au profit du secrétariat à l'aviation, émanation du régime de Vichy.
Un ministère d'État à la défense nationale coiffe le secrétariat d'État à l'aviation tout comme les secrétariats d'État à la guerre et à la marine. C'est plus particulièrement un organisme du ministère de la défense nationale qui est chargé de lier l'action commune des trois secrétariats d'État cités précédemment. Il s'agit du secrétariat général de défense nationale qui remplace, dans ce rôle, le secrétariat général du conseil supérieur de la défense nationale. Un officier général, secrétaire de défense nationale, dirige le secrétariat général de défense nationale et procède au règlement des questions interministérielles intéressant directement la défense nationale ou impériale. Il possède, pour ce faire, un certain nombre de moyens d'actions.
Une 1re section traite, en effet, dans leur ensemble tous les problèmes relatifs à la défense impériale en métropole et dans les colonies. Une 2e section étudie les questions à caractère économique que pose la défense de l'empire. Elle apporte à la 1™ section la documentation nécessaire à ses travaux et assure la liaison entre les ministères et les secrétariats intéressés.
Un service de contrôle des correspondances, un bureau central militaire de la circulation et une inspection technique des transmissions de la défense nationale constituent l'infrastructure technique de ces deux sections.
Structure du secrétariat d'État à l'aviation.
En vertu de l'acte constitutionnel n° 2, la loi du 30 septembre 1940 définit la composition du secrétariat d'État à l'aviation. Cette institution comprend des cabinets civil et militaire attachés au secrétaire d'État, des organes de commandement, des organes d'études et de réalisation et un organe de contrôle. Un arrêté interministériel du 9 septembre 1940, consécutif à la loi du 6 septembre 1940, relative à la composition du gouvernement et au décret du même jour se référant à la nomination des ministres, fixe ainsi les attributions du secrétaire d'État à l'aviation :
ARTICLE PREMIER. — Le secrétaire d'État à l'aviation, responsable devant le chef de l'État français de l'administration de son département a, à cet égard, la signature de tous les actes relatifs aux affaires intéressant le secrétariat d'État à l'aviation.
ART. 2. — Le secrétaire d'État à l'aviation soumet s'il y a lieu au contreseing des autres départements ministériels les textes législatifs et réglementaires concernant son département compte tenu le cas échéant des dispositions particulières de l'article 3 ci-après.
Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi a prévu la désignation par arrêté.
ART. 3. — Les projets de loi intéressant le département de l'air et touchant à la politique générale du gouvernement sont contresignés par le secrétaire d'État à la marine. Lors de leur examen, le secrétaire d'État à l'aviation est entendu par le conseil des ministres où il siège avec voix délibérative.
CABINETS MILITAIRE ET CIVIL.
Ils constituent les instruments de travail immédiats du secrétaire d'État à l'aviation.
Le cabinet militaire, dirigé par un chef de cabinet, comprend des officiers attachés au cabinet, des officiers de liaison, une section de l'armistice et une section administ-rative. De plus, lui est rattaché le quartier général du secrétaire d'État à l'aviation. Les attributions de ces différentes sections sont définies par une note de septembre 1940. Le cabinet s'occupe des affaires militaires avec les 2e et 3e bureau de l'état-major de l'armée de l'air d'un côté et avec le 4e bureau du même état-major, le service du ravitaillement, la direction technique et industrielle, la direction des travaux et installations et la direction des transports aériens de l'autre. Les officiers de liaison restent en contact avec les secrétariats d'État à la guerre et à la marine. La section armistice est chargée de l'étude et de la coordination des questions relatives à l'armistice et de la liaison avec la direction des services de l'armistice. Enfin, la section administrative contrôle les affaires militaires en liaison avec le 1er bureau de l'état-major, le service du personnel de l'armée de l'air, le service de l'administration de l'armée de l'air, le service du personnel civil, la direction du contrôle, l'administration des officiers généraux.
Le cabinet civil est organisé de la façon suivante. Il comprend une section des liaisons civiles, un service de presse, un bureau du cabinet (courrier général et archives) et, à titre transitoire, un bureau du personnel et du matériel qui sera supprimé lors de la réorganisation de l'administration centrale. Le cabinet civil reste l'intermédiaire entre le secrétaire d'État et les directions dites civiles : direction du contrôle, du budget et du contentieux, la direction technique et industrielle, la direction des transports aériens, la direction des travaux et installations, l'office national météorologique. Il étudie et traite les questions générales intéressant ces directions civiles et en coordonne l'action ; d'autre part, il assure la liaison avec les autres départements ministériels pour les affaires concernant les directions civiles. Il assure enfin le secrétariat particulier du secrétaire d'État à l'aviation.
ORGANES DE COMMANDEMENT.
Ils existent au nombre de deux et font partie de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'aviation. Ce sont l'état-major de l'armée de l'air, dont une étude détaillée est entreprise dans une seconde partie et la direction de l'aéronautique civile. La direction de l'aéronautique civile comprend un service administratif des établissements extérieurs, un office national météorologique, un service des ports aériens un service des télécommunications et un service de santé de l'air. Ses attributions se situent principalement dans la réglementation, l'organisation, le contrôle de la circulation aérienne publique et privée en liaison avec les départements ministériels intéressés. Elle doit, d'autre part, assurer le développement de l'aviation privée, le fonctionnement des ports et aérodromes, civils, l'organisation et le fonctionnement des télécommunications, de la navigation et du balisage. Le service de santé de l'air entreprend, grâce à une section recherches, des études propres à améliorer la sélection, l'adaptation physiologique et la protection du personnel navigant. Il dirige d'autre part la sélection physique des candidats aux emplois de personnel navigant et contrôle la persistance de cette aptitude. Un corps des médecins de l'air lui est adjoint.
ORGANES D'ETUDES ET DE REALISATION.
Ils font partie de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'aviation et regroupent des services rattachés et des services extérieurs. Ces organes d'étude et de réalisation sont la direction technique et industrielle, la direction de l'infrastructure, la direction du personnel civil, de la comptabilité et du contentieux. Composée de services techniques, d'un service des marchés, d'une division du contrôle, d'établissements de recherches, la direction technique de l'air ou direction technique et industrielle contrôle également l'école nationale supérieure d'aéronautique. Cette direction est chargée des recherches, des études et de la réalisation des divers matériels aériens nécessaires aux aviations civile et militaire.
La direction de l'infrastructure ou service des travaux de l'air englobe, pour assurer ses fonctions, les services locaux existants. Elle exécute des études et elle aménage, équipe ou entretient les terrains ou les ports aériens et réalise les différentes installations nécessaires aux aviations civile et militaire.
La direction du personnel civil, de la comptabilité et du contentieux gère les personnels civils du secrétariat d'État et contrôle les œuvres sociales, les archives et le musée de l'air.
ORGANE DE CONTROLE.
Le secrétariat d'État à l'aviation possède également un organe de contrôle : la direction du contrôle et du budget, qui deviendra corps de contrôle en octobre 1940. Cette direction dirige un service administratif et un service financier.
ÉLEMENT PARISIENS.
Enfin, le secrétariat d'État à l'aviation contrôle un centre administratif parisien chargé de régler, en zone occupée, les problèmes relatifs au département air (10). Ce centre comprend des éléments du service du personnel de l'armée de l'air, du service de l'administration de l'armée de l'air, du service du ravitaillement de l'armée de l*air et du service des œuvres sociales du secrétariat d'État. Le chef de l'administration parisienne est responsable devant les chefs des quatre services qui composent ses éléments. Il est placé directement sous la dépendance du cabinet militaire du secrétariat d'État pour les questions d'ordre général.
Il n'entre pas dans ce propos de fixer, en détail, l'évolution du secrétariat d'État à l'aviation depuis la loi du 30 septembre 1940 jusqu'à la création du secrétariat général à la défense aérienne par la loi du 26 mars 1943. Pratiquement, la structure du secrétariat d'État passe, sans grandes modifications, à travers les vicissitudes que connaissent les divers gouvernements du régime de Vichy : éviction de Laval, en décembre 1940, arrivées de Flandin puis de Dar-lan, disparition de Darlan en avril 1942 et retour de Laval. De même, les changements de secrétaire d'État n'affectent pas cette organisation. En fait, l'invasion de la zone non occupée, en novembre 1942, tend à bouleverser d'une façon profonde les structures établies. C'est l'état-major qui subit, fin 1942, des changements importants. Mais le prélude à une modification du secrétariat d'État se distingue dans une note du 29 novembre 1942 qui prévoit une démilitarisation des services généraux de l'administration centrale. Le 2 décembre 1942, une note adressée au plénipotentiaire allemand pour l'armée de l'air définit les structures du secrétariat d'État à l'aviation.
L'administration de cet organisme comprend un secrétaire d'État assisté de son cabinet, des organes civils de direction qui ne changent ni de forme ni d'organisation : direction de l'aéronautique civile, direction technique et industrielle, direction de l'infrastructure, direction du personnel civil, de la comptabilité et du contentieux, service central des œuvres sociales de l'air et corps du contrôle. Du côté des organes militaires, il convient de noter la disparition de l'état-major de l'armée de l'air et son remplacement par une direction générale des services de l'air.
A la veille de sa suppression, en février 1943, le secrétariat d'État à l'aviation s'articule de la façon suivante :
— cabinet militaire : section courrier et service intérieur ;
— cabinet civil : service de la presse ;
— direction de l'aéronautique civile : service de santé, service des télécommunications et de la signalisation, office national météorologique, jeunesse aérienne ;
— direction technique et industrielle : ateliers industriels de l'air de Clermont-Ferrand, de Limoges et de Toulouse, école nationale supérieure de l'aéronautique ;
— direction de l'infrastructure : établissement technique de l'infrastructure et division atelier magasin de Varennes-sur-Allier ;
— direction du personnel civil, de la comptabilité et du contentieux : service des archives et musée de l'air ;
— service central des œuvres sociales de l'air : aumônerie de l'air, musique de l'air et école des pupilles de l'air de Grenoble ;
— organe liquidateur de l'armée de l'air : il a remplacé la direction générale des services de l'air, c'est-à-dire l'état-major.
Structures de l'état-major de l'armée de l'air.
L'instruction provisoire du 25 novembre 1940, suivie par quatre modificatifs, fixe l'organisation et les attributions de l'état-major de l'armée de l'air et des services rattachés. L'organisation générale de l'état-major est définie ainsi. Un chef d'état-major général dirige :
— des éléments permanents comprenant deux sous-chefs de l'état-major de l'armée de l'air, un cabinet, quatre bureaux, une section de transmissions et des services rattachés (service du personnel de l'armée de l'air, service du ravitaillement de l'armée de l'air et service de l'administration de l'armée de l'air) ;
— des éléments provisoires regroupant un bureau de coordination des opérations (bureau C) et une section armistice rattachée au cabinet de l'état-major.
ELEMENTS PERMANENTS DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.
Le général, chef d'état-major général de l'armée de l'air, est chargé, sous l'autorité du secrétaire d'État à l'aviation, de la préparation de l'armée de l'air aux mission qui sont les siennes. Il prépare les décisions et établit les ordres correspondants tout en en contrôlant la bonne exécution. Les services rattachés à l'état-major assurent, chacun en ce qui les concerne, l'exécution des décisions prises par le chef d'état-major général. Ce dernier possède également la délégation générale et permanente de la signature du secrétaire d'Etat à l'aviation. Il peut enfin réunir les commandants des régions militaires, les commandants air de l'empire, en vue de leur transmettre les informations ou directives pour l'exécution des instructions du secrétaire d'État à l'aviation.
Les sous-chefs d'état-major dirigent et coordonnent, sous l'autorité du chef d'état-major général, l'action de l'état-major et des bureaux. Le 1er sous-chef exerce son autorité sur les 2e et 3e bureaux, sur le bureau de coordination des opérations et la section des transmissions ; le 2e sous-chef sur les 1er et 4e bureaux et sur la section armistice de l'état-major de l'armée de l'air.
Le cabinet de l'état-major est l'auxiliaire immédiat du chef d'état-major général et traite, pour l'ensemble de l'état-major, les questions relatives au courrier, à la chancellerie et au quartier général.
Le 1er bureau est articulé en trois sections. La 1re section (organisation et effectifs) s'occupe de l'organisation générale de l'armée de l'air en métropole et dans les colonies, contrôle la démobilisation, administre les effectifs, dirige le recrutement et répartit les dotations. La 2e section, dite section législation s'occupe des statuts du personnel militaire, réglemente l'attribution des décora-tions, contrôle la justice militaire et fait éditer le bulletin officiel. La 3e section est chargée des directives administratives et du budget.
Le 2e bureau comprend quatre sections. Une première section établit les relations avec les attachés étrangers ; une seconde étudie la presse aéronautique étrangère et rédige des documents d'information ; une troisième assure les fonctions de sécurité (menées antinationales, exportations à l'étranger) ; une quatrième s'occupe des questions relatives au chiffre.
Le 3e bureau est composé de deux sections. Une première est chargée de l'étude des traités de paix et des armements étrangers. Une seconde assure des tâches multiples : instruction du personnel, écoles, règlements, sécurité aérienne.
Le 4e bureau comporte cinq sections. La première section règle les questions concernant l'organisation et le fonctionnement du ravitaillement, tient à jour les situations de matériel. Une deuxième section est chargée des études concernant le matériel aérien et technique (avions, moteurs, armement, équipement), mais aussi de son recensement, de son stockage et de sa mise en œuvre. De plus, elle assure l'exploitation des enquêtes et des rapports techniques. La troisième section contrôle combustible et munitions. Une quatrième section dirige les transports de toute nature et élabore les plans de transport. Enfin, la cinquième section supervise l'infrastructure, les bâtiments et les terrains.
La section des transmissions est un autre des éléments permanents de l'état-major de l'armée de l'air. Elle est divisée en trois sous-sections qui traitent des questions de transmissions intéressant l'armée de l'air : organisation générale des transmissions, plans et réseaux des transmissions, réseau de sécurité aérienne, exploitation et fonctionnement des transmissions, instruction et emploi du personnel et matériel de télécommunications.
Trois services rattachés entrent aussi dans la composition des éléments permanents. Il s'agit des services du personnel, du ravitaillement et de l'administration de l'armée de l'air.
Les attributions du service du personnel de l'armée de l'air sont fixées par une note du 8 octobre 1940. Il comporte trois sections et un détachement à Paris. La première section s'occupe des études générales et des statistiques, de l'avancement, des décorations, de l'administration, de l'embauchage du personnel civil des bases et établissements de l'armée de l'air. Elle contrôle également les questions relatives au fonds de prévoyance. La deuxième section s'intéresse à l'administration du personnel officiers et agents. La troisième section administre les sous-officiers et les hommes de troupe, les sous-agents et les spécialistes du cadre des services de l'air. Elle a la haute main sur l'incorporation, le recrutement, les engagements et les rengagements. Enfin, le service du personnel de l'armée de l'air assure la liquidation des questions de personnel soulevées par l'état de guerre et l'armistice. Il dispose dans ce but, mais d'une façon provisoire, d'un organe liquidateur de la direction du personnel militaire et du service du personnel du grand quartier général.
Le service du ravitaillement de l'armée de l'air a vu son organisation précisée par une instruction du 8 octobre 1940. Il comprend un détachement à Paris et quatre sections. La première section contrôle le matériel moteur et les rechanges avions et moteurs, de même que tous les équipements de bord (radio, armement, parachutes). La deuxième section englobe les questions relatives au matériel à terre, à la documentation technique et aux carburants. La troisième section règle les problèmes de budget, de contentieux, des marchés et de comptabilité. Enfin, la quatrième section contrôle les établissements et supervise les questions relatives à l'aviation maritime.
Le service de l'administration de l'armée de l'air, divisé en six sections et un détachement à Paris, traite des questions d'administration générale (1re section), de budget (2e section), des deniers (3e section), du matériel (4e section), des subsistances (5e section) et des pensions (6e section). Ces fonctions, ébauchées par l'instruction provisoire du 25 novembre 1940, sont définies avec plus de netteté par une instruction de mars 1941.
ÉLEMENTS PROVISOIRES.
De même que les clauses de l'armistice donnent la possibilité à l'armée de l'air de disposer d'unités créées provisoirement pour assurer la défense de la métropole et de l'empire, de même elles créent des éléments similaires au sein de l'E.M.A.A. Ce sont le bureau de coordination des opérations et la section armistice.
Le bureau de coordination des opérations traite, dans le cadre des opérations ou des problèmes soulevés par les événements internationaux, toutes les questions relatives à la mise en place ou à l'emploi des unités maintenues provisoirement ou à titre permanent.
Dans cette perspective, il rassemble les éléments des décisions du chef d'état-major général et les prépare en liaison avec les autres départements ministériels. De plus, il établit les ordres pour l'emploi des forces aériennes et les adresse aux commandants de secteurs de défense aérienne et aux commandants de l'air dans les colonies éventuellement menacées. Il comprend deux sections. La première section traite des opérations, des ordres de bataille et du déploiement des unités ; la seconde coiffe la défense antiaérienne du territoire, l'artillerie de D.C.A., les formations des forces terrestres antiaériennes et s'occupe de la mise en place et du fonctionnement du service de sécurité générale.
Comme au niveau du secrétariat d'État à l'aviation, une section armistice a été mise en place à celui de l'état-major de l'armée de l'air. Une note du 2 septembre 1940 la situe dans l'organisation du 1er bureau. Cependant, l'instruction du 25 novembre 1940 la place au niveau du cabinet de l'état-major de l'armée de l'air. Son rôle essentiel se situe dans la centralisation de toutes les questions concernant l'exécution des clauses de l'armistice. Elle doit connaître tout ce qui concerne :
— d'une part, l'organisation, les effectifs, le matériel, l'emploi des formations autorisées ;
— d'autre part, le fonctionnement des commissions de contrôle.
Elle est définie comme un organe de direction et de coordination des questions d'armistice qui doit se trouver en liaison étroite et permanente avec les divers bureaux de l'état-major. Elle informe les bureaux intéressés des décisions des commissions d'armistice, elle prépare pour chacun d'eux les documents destinés aux sous-commissions air des délégations françaises à Turin ou Wiesbaden, elle règle les mises en place et le contrôle des officiers de liaison auprès des commissions de contrôle germano-italiennes, elle suit l'activité de ces officiers et elle s'efforce de remédier, par des mesures appropriées, aux incidents survenus au cours des contrôles.
Cette organisation subsiste sans changement notable pratiquement jusque dans les derniers mois de l'année 1942. Il convient de noter cependant la dissolution de la section armistice de l'état-major le 1er novembre 1942. Des éléments armistice sont maintenus malgré tout au niveau du cabinet du chef d'état-major général : quatre officiers et sous-officiers chargés de diriger les détachements de liaison qui passent eux-aussi au cabinet de l'état-major.
Autre modification, décidée par une note du 3 novembre 1942 et qui prévoit la dissolution du bureau de coordination des opérations à la date du 20 novembre 1942. Cette dissolution opérée, le bureau de coordination doit passer au 3e bureau et devenir la 3e section-opérations de cet organisme. Mais l'invasion de la zone non occupée diffère cette décision. Le 19 novembre 1942, la dissolution du bureau de coordination est repoussée.
Moins d'un mois plus tard, l'état-major de l'armée de l'air est profondément remanié. Le 12 décembre 1942, en effet, sa suppression est décidée. Il devient la direction générale des services de l'air. Cette direction comporte :
— un cabinet à trois sections (courrier, armistice et documentation) ;
— un bureau organisation générale à trois sections (organisation, législation et administration) ;
— un bureau matériel à quatre sections (technique, stockage, transports, infrastructure) ;
— une section de sécurité aérienne publique ;
— quatre services rattachés : service du personnel de l'air (S.P.A.), service du matériel de l'air (S.M.A.), service de l'administration de l'air (S.A.A.) et service de santé de l'air (S.S.A.).
Mais les autorités d'occupation rejettent cette organisation. Ce qui amène une nouvelle organisation de l'état-major qui reste en place jusqu'à la création du secrétariat général à la défense aérienne, en mars 1943.
La direction générale des services de l'air devient organe liquidateur de l'armée de l'air, le 19 décembre 1942. Cet organe comprend :
— un cabinet à trois sections (courrier, armistice, documentation) ;
— un bureau démobilisation, anciennement Ier bureau, à trois sections (organisation, législation, administration) ;
— un bureau matériel à quatre sections (technique, stockages, transports, infrastructure) ;
— une section de sécurité aérienne publique ;
— quatre services rattachés : service du personnel de l'air, service du matériel de l'air, service de l'administration de l'air et service de santé de l'air.
Structure du commandement de l'armée de l'air.
Il n'entre pas dans le cadre de cet inventaire, consacré au secrétariat d'État à l'aviation et au secrétariat général à la défense aérienne, de traiter de l'organisation du commandement de l'armée de l'air d'armistice. Il apparaît cependant qu'une présentation succincte, forcément incomplète, peut aider le lecteur ou le chercheur à se retrouver dans le labyrinthe d'institutions souvent fluctuantes. Un organigramme du commandement de l'armée de l'air a été dressé pour le milieu de l'année 1940. Il doit être accompagné de quelques précisions indispensables.
Le haut-commandement de l'armée de l'air, jusqu'à la signature de l'armistice, se trouve entre les mains du général d'armée aérienne Joseph Vuillemin. Le 8 juillet 1940, cependant, le grand quartier général aérien (G.Q.G.A.) est dissous. Le général Vuillemin prend en mains, le 4 juillet 1940, l'inspection générale de l'armée de l'air, nouvellement créée pour répondre au maintien des unités de l'armée de l'air après l'attaque britannique sur Mers El-Kébir. Le général Vuillemin, aux termes de ses attributions, est conseiller technique du secrétaire d'État à l'aviation et possède un droit permanent d'inspection sur les états-majors, les formations et les services et écoles de l'armée de l'air. Il peut transmettre au chef d'état-major général de l'armée de l'air toutes les directives utiles concernant les questions qu'il estime devoir soumettre à son étude. Le 9 juillet 1940, le général Vuillemin est investi d'une nouvelle fonction, tout en assurant ses responsabilités d'inspecteur général de l'armée de l'air : celle de prendre le commandement des forces aériennes susceptibles d'être engagées contre les Britanniques en France, en Afrique et au Levant.
L'inspection général de l'armée de l'air (") disparaît le 30 septembre 1940. Le rôle de coordination des opérations de défense passe entre les mains du chef d'état-major général de l'armée de l'air. C'est le 3e bureau de l'inspection générale de l'armée de l'air, qui devient bureau de coordination des opérations de défense aérienne, qui assure la permanence d'un haut-commandement.
Au niveau régional, il faut noter que, dès le 27 juin 1940, une nouvelle organisation territoriale de la France est adoptée. Elle s'étend sur la zone non occupée. Mais, le 27 juillet 1940, un autre découpage est mis en place. Il prévoit la création de quatre régions aériennes : la lre R.A. (Aix-en-Provence), la 2e R.A. (Toulouse), la 3e R.A. (Limoges) et la 4e R.A. (Lyon). Les attributions des commandants de régions aériennes en métropole sont définies, le 16 août 1940, par une instruction du secrétariat d'État à l'aviation. Pendant la période d'armistice, ils assurent le commandement territorial et celui des troupes et des services ; ils veillent à l'application des clauses de l'armistice imposées par les commissions allemandes et italiennes ; ils s'occupent de la liquidation des questions de personnel posées successivement par la guerre et par l'armistice et procèdent au règlement de la comptabilité des formations et établissements techniques de l'armée de l'air dissous. Le 20 août 1940, le découpage régional subit, une fois de plus, une modification. Le territoire non occupé est divisé en deux régions aériennes : 1re R.A. (Aix-en-Provence), 2e R.A. (Toulouse). Jusqu'en décembre 1942, cette organisation reste en place. Le 12 décembre 1942, de même que les services de l'état-major de l'armée de l'air sont dissous, cet état-major prenant d'ailleurs la dénomination de direction générale des services de l'air, les régions aériennes deviennent des directions régionales des services de l'air, comprenant chacune : un directeur ou un directeur-adjoint, un cabinet (courrier, chancellerie et documentation), un bureau organisation et effectifs, un bureau du matériel, transports et infrastructure, une section de sécurité aérienne publique et des services rattachés (service de l'intendance, service de santé, service des œuvres sociales, section administrative et section de gendarmerie). Enfin, le 19 décembre 1942, parallèlement à l'institution de l'organe liquidateur de l'armée de l'air apparaissent les organes liquidateurs des régions aériennes qui se substituent aux directions régionales.
Dans les possessions extérieures de la France, l'organisation du commandement est restée la suivante :
— commandement supérieur de l'air en Afrique du Nord possédant toute autorité sur les commandements air en Tunisie, Algérie et Maroc ;
— commandement air au Levant ;
— commandement air en Afrique occidentale française ;
— commandement air dans le groupe des colonies françaises de l'océan Indien ;
— commandement air en Afrique équatoriale française ;
— commandement air en Indochine.
Peu à peu, pour des raisons diverses, passage à la dissidence gaulliste ou conquête par les alliés, les commandements air disparaissent.
Commissions d'armistice et commissions de contrôle.
L'armistice signé avec l'Allemagne, le 22 juin 1940 prévoit, dans son article 22, la création d'une :
« commission d'armistice allemande agissant sous les ordres du haut-commandement allemand (qui) réglera et contrôlera l'exécution de la convention d'armistice. La commission d'armistice est en outre appelée à assurer la concordance nécessaire de cette convention avec la convention d'armistice italo-française. Le gouvernement français constituera, au siège de la commission d'armistice allemande, une délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la commission allemande d'armistice. »
Par le biais des commissions d'armistice, Wiesbaden pour l'Allemagne et Turin pour l'Italie, les relations politiques, économiques et militaires s'établissent entre les vainqueurs et le vaincu. La France dispose, auprès de chacune de ces commissions, d'une délégation. Il n'entre pas dans le cadre de cet inventaire de procéder à une analyse détaillée de l'organisation des commissions allemande et italienne d'armistice. D'un autre côté, une étude des délégations françaises d'armistice à Wiesbaden et Turin dépasserait le cadre de ce travail. Des organigrammes relatifs à ces commissions et à ces délégations sont cependant joints au corps de l'inventaire. Précisons seulement que pour la partie concernant plus spécifiquement l'air, chaque commission d'armistice comprend un interlocuteur spécialisé habilité à traiter avec les sous-délégations air de chaque délégation française. Il s'agit du Gruppe Luftwaffe pour la commission allemande de Wiesbaden et de la sous-commission pour l'aéronautique de la commission de Turin.
Le 7 août 1940, les puissances occupantes décident de créer des commissions de contrôle chargées de surveiller la bonne marche du désarmement de l'armée française. L'organisation primitive de ces organismes prévoit la répartition du contrôle allemand sur le territoire métropolitain et celle des commissions italiennes sur les colonies, les territoires sous mandat, l'Afrique du Nord et la Corse.
L'organisation allemande du contrôle comprend les inspections ou commissions suivantes :
— l'inspection de contrôle de Bourges dirige l'ensemble des commissions de contrôle allemandes. C'est également l'organisme de transmission à Wiesbaden ;
— la commission de contrôle n° 1 (Bourges) est chargée de surveiller le désarmement dans le quart nord-ouest de la zone libre ; la commission de contrôle n° 2 (Chalon-sur-Saône) remplit la même mission dans le quart sud-est ; la commission de contrôle n° 3 (Chalon-sur-Saône) opère dans le quart nord-est et la commission n° 4 dans le quart sud-ouest. Enfin, la commission mixte de contrôle n° 5, créée après l'autorisation accordée à la France de maintenir en service des unités destinées à la défense de son territoire, est habilitée à la surveillance tactique des groupes maintenus.
Du côté italien, on trouve :
— un secteur de contrôle situé à l'est du Rhône. Cette zone ressortit à une commission de contrôle située à Aix-en-Provence ;
— des commissions existent également au Maroc, en Algérie, en Tunisie et au Levant.
Enfin, depuis le 10 juillet 1940 la commission allemande d'armistice a détaché des unités météorologiques sur les terrains de Vichy-Rhue, Toulouse-Francazal, Aulnat, Marignane, Lyon. A Lyon, un organisme dénommé Sonderkommando dirige les détachements précités.
Du côté français, le contact avec les commissions de contrôle étrangères est maintenu par la mise en place d'officiers de liaison. Ces officiers sont directement rattachés à la section armistice de l'E.M.A.A. et jouissent d'une certaine autonomie et de prérogatives en relation avec l'importance des fonctions qu'ils doivent assumer. Chacune des commissions de contrôle se voit donc rattacher un officier français de liaison. Une note du 24 septembre 1940 fixe ainsi les attributions des commissions de contrôle :
— contrôle du stockage et de la livraison du matériel existant en zone libre ;
— opérations de démobilisation et réduction des effectifs au niveau consenti ;
— organisation de l'armée d'armistice.
La même note précise, dans le cas où les commissions sortiraient des attributions définies :
« A toute exigence sortant de ce cadre qui lui est présentée, l'officier de liaison doit faire respectueusement remarquer au chef de la commission que la question qui vient d'être posée dépasse à sa connaissance les attributions de la commission et qu'il n'est pas autorisé à la transmettre. En cas d'insistance, l'officier devra déclarer qu'il est obligé d'en référer à l'état-major de l'armée de l'air. »
Le 8 juillet 1941, l'organisation du contrôle est modifiée. Désormais, pour la métropole, les organismes étrangers sont définis ainsi :
— pour les Allemands :
— inspection de contrôle du général Môhr, chargée de la coordination et de l'inspection des commissions de contrôle allemandes stationnées en France. Elle siège à Bourges. Sa zone diction s'étend à tout le territoire de la zone non occupée ;
— commission mixte de contrôle n° 5 du colonel Exss, a pour mission le contrôle des unités maintenues provisoirement à la disposition de l'armée de l'air. Son siège se trouve à Aix-en-Provence. Sa juridiction s'étend au territoire des 15e 16e et 17e divisions militaires ;
— commission de contrôle n° 3 du colonel Lehmann, dont le siège se situe à Chalon-sur-Saône, effectue la même mission que la commission n° 5, mais dans le territoire des 7e, 9e, 12e, 13e et 14e divisions militaires ;
— commission de contrôle n° 1 du colonel Poetsch, est chargée du contrôle des dépôts de stockage et ultérieurement des magasins généraux de l'armée de l'air. Elle se trouve à Bourges et il est prévu d'en déléguer une partie à Toulouse. Sa zone d'action se situe à l'ouest d'une ligne Bellegarde-Nantua-Pont-d'Ain-Meximieux-Mirebel-Bron. Elle contrôle aussi Lyon ;
— commission S du lieutenant-colonel Grauert, contrôle les écoles sur tout le territoire de la France non occupée ;
— inspection de contrôle, section des effectifs du colonel von Hôrman, contrôle les effectifs de l'armée de l'air et ceux des F.T.A.
— pour les Italiens :
— délégation pour le contrôle aéronautique du général Tacchini qui contrôle les dépôts de stockage à l'est du Rhône, sur une ligne Bellegarde-Nantua-Pont-d'Ain-Meximieux-Mirebel-Bron et en Corse. Son siège est à Aix-en-Provence.
En plus de ces organismes existe une commission italo-allemande dénommée délégation de contrôle italo-allemande du trafic maritime sur le littoral méditerranéen du continent français. Elle contrôle le trafic (personnel et matériel) avec les territoires d'outre-mer. Son siège se situe à Marseille.
Au début de 1942, l'organisation du contrôle a peu varié :
— l'inspection du contrôle de l'armée siège toujours à Bourges sous la direction du général Môhr. Elle supervise l'action des commissions de contrôle n° 1 (Bourges, Carcassonne et Clermont), n° 3 (Chalon-sur-Saône), n° 5 (Aix-en-Provence), des effectifs et des écoles.
Cependant, on trouve un commandement spécial de l'armée de l'air allemande en zone non occupée qui se tient à Lyon sous la direction du colonel Krauss. Ce commandement comprend plusieurs détachements :
— détachement de Marseille-Marignane du conseiller d'État Kemmler ;
— détachement de Toulouse-Francazal du conseiller d'État Thierolf ;
— détachement de Clermont-Aulnat du conseiller d'État Gassmann.
De son côté, la délégation italienne de contrôle se trouve toujours à Aix-en-Provence.
La délégation de contrôle du trafic méditerranéen siège à Marseille. Le colonel Golden dirige la délégation allemande de cet organisme et le colonel Chiozzi la partie italienne.
On trouve enfin les organismes de contrôle outre-mer. Une délégation française de la direction des services de l'armistice (D.S.A.) en Afrique du Nord assistée d'une délégation de contrôle Algérie-Tunisie est en relation avec les différentes organisations de contrôle allemandes et italiennes.
Il existe une commission de contrôle allemande pour le Maroc conduite par le Major Monch, une commission de contrôle italienne pour l'Algérie (colonel Padovani) et une autre pour la Tunisie (colonel Ribella).
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA DÉFENSE AÉRIENNE (mars 1943-août 1944)
L'invasion, par les Allemands, de la zone non occupée produit, dans les structures administratives et militaires du secrétariat d'État à l'aviation, de profonds bouleversements.
La période qui court de décembre 1942 à mars 1943 constitue une transition. L'armée de l'air a été dissoute et, désormais, aucune unité volante n'est autorisée à subsister. Au niveau du secrétariat d'État et à celui de l'état-major, aussi bien d'ailleurs qu'à celui de l'administration régionale, des changements se produisent.
Le secrétariat général à la défense aérienne naît en même temps que le secrétariat d'État à la défense dont il dépend directement.
La loi n° 187 du 26 mars 1943 crée en effet le secrétariat d'État à la défense en ces termes :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un secrétariat d'État à la défense ayant les attributions des secrétariats d'État à la guerre et à l'aviation qui sont supprimés.
ART. 2. — Le secrétariat d'État à la défense comprend essentiellement deux secrétariats généraux chargés respectivement, tant pour la métropole que pour l'empire, des affaires concernant la défense terrestre et la défense aérienne.
ART. 3. — Les services techniques et industriels de l'ancien secrétariat d'État à l'aviation sont rattachés au secrétariat d'État à la production industrielle.
Structure du secrétariat général à la défense aérienne.
Une note destinée aux autorités d'occupation et rédigée à la date du 31 mai 1943 permet de connaître l'organisation du secrétariat général à la défense aérienne.
Celui-ci comprend :
— un cabinet qui renseigne le secrétaire général, prépare ses décisions, établit ses ordres et vérifie leur exécution. Il effectue également les liaisons avec les autorités allemandes et contrôle l'administration au sein du département. Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet qui dirige deux chargés de missions, l'un à Paris, l'autre à Vichy, et un officier de liaison du secrétariat général à la défense terrestre. Sont rattachés au cabinet, une section administrative, un bureau civil, une section d'information et de propagande, une section courrier, un service intérieur et des logements. D'un autre côté, le secrétaire général à la défense aérienne dispose d'une section de liaison, d'armistice et d'études dont le chef, le colonel Cornillon, maintient le contact avec les autorités d'occupation. Enfin, une section financière regroupe un bureau du budget et un autre de la comptabilité générale ;
— un service de santé qui assure le service médical de tous les éléments militaires et civils du S.G.D.A. ;
— un service de l'aviation civile qui réglemente, organise et contrôle la circulation aérienne publique et privée et dirige les transports aériens et la jeunesse aérienne ;
— un service de l'infrastructure qui réglemente toutes les questions inhérentes au fonctionnement des ports et aérodromes civils, l'organisation et le fonctionnement des télécommunications, de la navigation et du balisage. Une section du domaine de l'air aménage, équipe et entretient les terrains. Elle réalise les travaux et installations nécessaires aux services de la défense aérienne (bâtiments techniques, dispositifs de balisage et de signalisation, postes de guet, centres de renseignements et d'alerte) ;
— un service du personnel civil et des affaires contentieuses administrant tout le personnel civil du département. Il liquide les pensions civiles, assure le fonctionnement et l'entretien des immeubles ministériels, étudie et règle les litiges survenus entre l'administration de l'aviation et les particuliers ;
— un service central des œuvres sociales de l'air chargé de toutes les questions d'entraide et d'assistance morale et matérielle aux personnels civils et militaires et à leurs familles. Il représente le secrétaire général à la défense aérienne auprès du secours national et des autres associations nationales de secours ;
— un corps de contrôle
— un état-major de la défense aérienne (E.M.D.A.) dont la composition sera étudiée un peu plus loin.
Du mois de mars 1943 au mois d'août 1944, le secrétariat général à la défense aérienne est amené à subir d'assez importantes modifications.
Le 14 septembre 1943, en effet, la dissolution du bureau civil du cabinet du secrétaire général à la défense aérienne est prononcée. Désormais, ce cabinet comprend deux sections dont les attributions sont les suivantes :
— section 1 : études et questions d'ordre général relatives à l'organisation, la mise sur pied et l'emploi des organismes du S.G.D.A. ; études et questions concernant les déplacements hors métropole ; liaisons auprès des autres départements et des organismes extérieurs au S.G.D.A. ;
— section 2 : gestion du personnel des officiers généraux ; tenue des dossiers des officiers du cabinet ; règlement des questions relatives au personnel du S.G.D.A. (avancement, décorations, citations, blessures, sanctions) ; transmissions des textes officiels ; réponses aux requêtes signalées au chef de l'État ou au chef du gouvernement ; archivage des textes officiels ; gestion du cabinet.
Structure de l'état-major de la défense aérienne.
Une directive du 30 avril 1943 définit l'organisation de l'état-major de la défense aérienne. A la date du 1er mai 1943, cet organisme doit comprendre :
— un cabinet regroupant des sections courrier, chancellerie et documentation ;
— un bureau A qui reprend les attributions générales du 1er bureau de l'E.M.A.A. et du bureau démobilisation de l'organe liquidateur de l'armée de l'air (section législation exclue) ; sections administration, organisation et imprimerie.
— un bureau B qui reprend les attributions générales du 4e bureau de l'E.M.A.A. et celles du bureau matériel de l'organe liquidateur de l'armée de l'air. Il comprend les sections technique, surveillance, transports, infrastructure, D.C.A., ravitaillement et marchés, élément parisien ;
— un bureau C qui a les attributions du 3e bureau de l'E.M.A.A. et celles du bureau C de l'O.L.A.A. Il regroupe les sections emploi, instruction ;
— un bureau D chargé de la liaison avec les autorités allemandes et qui reprend les attributions de la section armistice de l'E.M.A.A. ;
— une section législation qui reprend certaines attributions de la section législation des 1er bureau et bureau démobilisation, c'est-à-dire qui traite des questions de justice militaire et du service du bulletin officiel.
A cette organisation sont affectés des services rattachés :
— service du personnel de l'air qui recrute, gère le personnel militaire et le personnel civil ayant précédemment eu un statut militaire ;
— service de l'administration de l'air qui règle toutes les questions générales concernant les éléments relevant de la défense aérienne (établissement des règles administratives, délégation des crédits, soldes, pensions, habillement et campement) ;
— un organe liquidateur qui administre et paie les personnels en congé, s'occupe des prisonniers de guerre, assure le paiement des délégations à leurs familles, établit les dossiers de pensions et les textes portant sur le statut des personnels précités, liquide les comptes des formations dissoutes, livre les matériels aux forces allemandes ou italiennes ;
— des services généraux de l'administration centrale assurant la vie matérielle de l'administration centrale.
A cette structure, il convient d'ajouter les importantes inspections de la D.C.A. et de la sécurité aérienne publique. Ces deux organismes sont dirigés par des inspecteurs assistés d'états-majors réduits et relevant du S.G.D.A. Ils ont chacun dans leur domaine propre un rôle d'inspection et de commandement sur les formations et les unités qu'ils dirigent. Une instruction du 4 mai 1943 fixe les attributions et le rôle de l'inspecteur de l'artillerie de D.C.A. Une autre instruction du 8 mai 1943 détermine également les attributions de l'inspecteur de la sécurité aérienne publique.
D'un autre côté, il convient de rendre compte de la création, le 4 mai 1943, d'un commandement des formations de la défense passive dans le cadre de la défense aérienne du territoire. Ces formations sont destinées à seconder les unités déjà existantes dans la protection de certaines régions contre les risques résultant d'attaques aériennes éventuelles. Quatre bataillons stationnés à Lyon, Avignon, Aix-en-Provence et Montpellier sont prévus. Le commandant de ces formations relève directement du secrétaire général à la défense aérienne. Le 10 juin 1943, le général Gastin informe les commandants des première et deuxième régions aériennes de la création prochaine d'une inspection de la défense passive. Le 16 juin suivant, le bureau C de l'E.M.D.A. fait remarquer au secrétaire général que cette création introduit un conflit d'attributions avec la direction de la défense passive qui dépend du secrétariat d'État à l'intérieur. En fin de compte, la défense passive est rattachée au S.G.D.A. Le 27 décembre 1943, le général adjoint au général secrétaire général de la défense aérienne est nommé inspecteur de la défense passive.
Dans cette organisation, des modifications surviennent. En février 1944, l'inspection de l'artillerie de D.C.A. est dissoute. Mais les changements les plus importants interviennent au mois de juin 1944 avec la dissolution de certains éléments de l'état-major de la défense aérienne. Le 5 juin 1944, le cabinet de la défense aérienne, les bureaux A, B, C et D disparaissent. A leur place sont créés :
— un secrétariat particulier du général adjoint ;
— un service liquidateur de l'air ;
— un service du matériel de l'air ;
— un état-major d'alerte.
A la veille de la chute du régime de Vichy, l'état-major de la défense aérienne se compose de la façon suivante :
— secrétariat particulier du général adjoint ;
— service liquidateur de l'air (démobilisation-effectifs) ;
— service du matériel de l'air ;
— service de l'administration de l'air ;
— état-major d'alerte ;
— section législation ;
— services généraux de l'administration centrale.
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