Domaine militaire - Acquisitions, échanges, aliénations

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(d. 3) Procès-verbaux de remise aux Domaines des terrains et bâtiments de la batterie de la Brague e du poste de Saint-Paul-de-Vence et à la ville d’Antibes de la caserne Sainte-Claire, rapports, décrets, règlements des frais d’acquisition de terrains pour l’établissement des batteries de la Fourcade et du Graillon, plan parcellaire du Cap-d’Ail, convention entre la ville de Draguignan et l’État pour l’installation d’un régiment de cavalaerie, bail de location.