Délimitation et bornage des terrains militaires - Place et chefferie

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Procès-verbaux de délimitation et de bornage des bâtiments et fortifications militaires : abris cavernes, stand de tir et fort de la Tête-de-Chien, forts du Mont-Alban, du Mont-Agel, de la Drette et de la Revère, ancien château de Nice, batteries Madame, de la Rascasse, de Beaulieu-sur-Mer, de La Turbie, de la Cuola, des Baraques, de la Simboula, du Pin, de la Forna, du Mont-Gros, de Rimiez, de DCA au nord de Fayence, citadelle et Phare de Villefranche-sur-Mer, casernement de Peira-Cava, casernes Saint-Augustin et Gazan, sources Maraïni, des Jonquiers et des Bermonds, Colmars-les-Alpes, magasin à mélinite du mont Leuza ; délibérations de conseils municipaux, instance Roux, pétitions de propriétaires.