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Rapports sur la création d'un polygone exceptionnel et les constructions de bâtiments dans les zones de servitudes des forts de la Tête-de-Chien, Napoléon et du col de Gardes, rapports sur la construction de lignes électriques (La Giandola-Saint-Dalmas-de-Tende-Les Mesces, La Seyne-sur-Mer), le projet de zones de servitudes des ouvrages du col de Restefond, des Granges Communes, de la Moutière, le classement d'un ouvrage construit durant les hostilités sur le territoire de Roquebrune-Cap-Martin.

Last modification on 20/12/2021