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Décisions ministérielles, décrets, correspondance, rapports, comptes rendus émanant notamment des 2e, 3e et 4e bureaux de l'EMA, de la direction centrale du génie, du comité technique des fortifications, du SDA, de l'arrondissement de fortifications du génie de Nice, des Ponts-et-chaussées sur le déclassement et l'incorporation dans la voierie départementale ou nationale de routes stratégiques des départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes et de la Corse présentant un intérêt économique ou touristique ; extraits de registres des délibérations de conseils municipaux et du conseil général des Alpes-Maritimes ; procès-verbaux de remise au département des Alpes-Maritimes de routes et chemins retranchés du domaine public militaire, tableaux de renseignements, cartes du département des Alpes-Maritimes, participation du département de la Guerre à l'entretien de routes stratégiques.

Last modification on 20/12/2021