Archive notice

Procès-verbal d'adjudication aux enchères publiques des emplacements des murs de bâtiments militaires susceptibles d'être exploités pour la publicité, rapports relatifs au renouvellement de baux d'affermages et aux concessions temporaires de jouissance, états des amodiations faites dans les départements des Basses-Alpes, du Var et des Alpes-Maritimes, demandes d'amodiation des domaines militaires public et privé.

Last modification on 20/12/2021