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Concours d'admission dans les écoles militaires à la mobilisation, solde des militaires hospitalisés ou en congé de convalescence, utilisation des différentes classes de réservistes pour le recomplètement des formations du territoire, dispositions générales concernant les enquêtes spéciales sur les candidats à l'engagement ou au réengagement, mobilisation des ouvriers civils d'entretien des installations électromécaniques des ouvrages du SFAM, dépenses de traitement des fonctionnaires en congé maladie de longue durée, conditions d'attribution de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire durant les hostilités, mutations de sous-officiers et d'hommes de troupe, régime des permissions notamment des permissions agricoles et pour l'étranger, attribution de secours aux militaires nécessiteux et à leurs familles durant les hostilités, circulation des militaires en temps de guerre, régime disciplinaire des fonctionnaires titulaires et auxiliaires en temps de guerre.

Last modification on 20/12/2021