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Lois et décrets sur le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, l'amodiation des biens de l'État, les dommages de guerre, les droits de propriété de l'État sur les nouveaux engins militaires, abrogation de la loi de 1791, adjudication du droit d'affichage sur les bâtiments militaires, affermages en Algérie : lois, notes, décrets, correspondances, minutes de lettres, Bulletin Officiel, comptes rendus.

Last modification on 23/12/2021