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Cautions solidaires, travaux préparatoires aux marchés, réclamations d'entreprises, prorogations de marchés, avances sur matériel, pénalités de retard, recrutement de main d'oeuvre étrangère pour les travaux de fortification par l'intermédiaire de la « Caisse de compensation pour le recrutement de la main-d'oeuvre étrangère » : rapports, décisions du ministre, procès-verbaux d'adjudication, cartes, cahiers des charges spéciales, correspondances, tableau, notes, plans, devis descriptifs, croquis, avis, ordres, état de décompte des pénalités, compte rendu, avenant.

Last modification on 23/12/2021