Archive notice

Décisions du ministre sur les travaux préparatoires aux marchés, états des marchés approuvés passés par l'ECMT et la section d'études du matériel de transmissions : rapports, notes, correspondances, demandes d'approbation, cahiers des charges spéciales, convention de transfert de marché, minutes de messages, notices, procès-verbaux d'examen des soumissions, d'adjudication et des séances préparatoires aux adjudications, avenants, soumissions, lettres-marchés, conventions.

Last modification on 23/12/2021