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Questions relatives aux travaux mixtes (construction de routes, chemins vicinaux, ponts, défrichements), concession de forces motrices du Rhône à Bellegarde, réglementation de la circulation des trains militaires et des tramways électriques à Belfort : rapports, notes, procès-verbaux, correspondances, convention, extraits des registres de la commission mixtes des travaux publics, croquis, cartes.

Last modification on 23/12/2021