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Remises de terrain aux Domaines, réduction de zones de servitudes, déclassements, aliénations et cessions d'immeubles aux communes.
Dates
1905-1936Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1119894
