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Commission interministérielle chargée de réviser les dispositions pour la défense des côtes, crédits, budgets et programmes de travaux, personnel à affecter aux batteries de côtes, proposition de loi relative aux arsenaux, propositions de modification de l'armement des batteries de côtes : rapports, notes, délibérations, exposés, annexes, programmes, tableaux, correspondances, minutes, article de journal, propositions de loi.

Last modification on 23/12/2021