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Affectation de locaux au stockage des munitions, déplacement d'un dépôt de munitions de la place de Lons-le-Saunier, projet d'aménagement lié à l'installation d'une section photographique à Besançon, installation d'une batterie à la caserne Bruat à Colmar : rapports, procès-verbal, croquis, avant-projets sommaires, procès-verbaux, minutes, décisions ministérielles.

Last modification on 23/12/2021